Monthly Archives: avril 2017

Vivastreet visé par une enquête pour «proxénétisme aggravé»

L’enquête préliminaire dont fait l’objet le deuxième site français de petites annonces fait suite à une plainte déposée par le Mouvement du Nid, engagé dans la défense des personnes prostituées. Vivastreet, deuxième site de petites annonces gratuites en France après Le Bon Coin, est dans le collimateur de la justice: il fait l’objet d’une enquête préliminaire pour «proxénétisme aggravé» ouverte le 15 février par le parquet de Paris, indique au Figaro une source judiciaire, confirmant une information de 20 Minutes . Confiée à l’Office central pour la répression de la traite des êtres humains (Ocreth), cette enquête fait suite à une plainte générale contre X déposée le 1er décembre dernier par le Mouvement du Nid qui milite pour l’abolition de la prostitution, affirme l’un de ses responsables, Grégoire Théry. Cette plainte porte sur la rubrique «Erotica», depuis rebaptisée «Services Adultes», où le dépôt d’une annonce de «massage», de «rencontre» ou d’«agréable moment» coûte 80 euros, voire bien davantage si on veut lui donner de la visibilité, explique Grégoire Théry, qui précise que certaines personnes vont jusqu’à payer 600 euros chaque mois. Angélique, qui se prostitue par le biais de Vivastreet, raconte ainsi à 20 Minutes qu’elle a dû «acheter les options pour être ‘mise en avant’»: «Au début, je ne l’avais pas fait et personne ne m’appelait.» La jeune fille dépense désormais près de 800 euros par mois pour recevoir entre 10 et 20 appels par jour. «Tout ceci est camouflé derrière un maquillage grossier, mais il est communément admis qu’il s’agit de prostitution», explique le responsable du Mouvement du Nid. L’association affirme que 62% de la prostitution passe par le web. «On évalue aujourd’hui à 25.000 le nombre de prostituées qui utilisent Internet en France», chiffre pour sa part Jean-Marc Droguet, le chef de l’Ocreth.

Adrénaline en avion de chasse

Si vous êtes en manque d’adrénaline, il est une « petite activité » que je vous recommande chaudement : le vol en avion de chasse. Je m’y suis essayé la semaine dernière à Niort, et je peux vous dire que cela délivre une bonne dose d’adrénaline. Surtout durant la phase acrobatique : je crois bien avoir eu mon quota d’adrénaline pour les dix prochaines années ! Un moment impossible à oublier. Cette expérience insolite m’a un peu fait chauffer la matière grise, je dois dire. Et ce, dès mon retour au sol. Parce que cela m’a remis en mémoire les récits de mon grand-père, quand il me racontait à quoi ressemblait sa jeunesse. Et c’est franchement dément, d’observer combien notre existence s’est métamorphosée en moins de deux siècles. Par le passé, l’existence se réduisait le plus souvent à sillonner les champs toute la sainte journée. C’était une vie fatigante, rudimentaire, où l’horizon était extrêmement limité. Les hommes voyageaient très rarement, passaient toute leur vie là où ils étaient nés. Alors que maintenant, nous vivons dans un luxe proprement incroyable ! Nous mangeons de la viande, voyons du pays, connaissons le monde entier via nos écrans. Nous pouvons nous faire livrer notre repas à domicile, avons le chauffage et un même congélateur ! C’est tout simplement magique ! L’humanité a connu durant des millénaires une vie rigoureuse, et est passée en un bref laps de temps à une vie d’agrément impensable pour nos ancêtres. Bien sûr, les problèmes existent. Mais il faudrait en définitive apprendre à profiter de notre qualité de vie, plutôt que de constamment nous plaindre de ce qui nous manque : nous sommes de petits veinards de vivre à cette époque ! Et le niveau de vie va continuer de s’élever. Qui eût cru, par exemple, il y a 20 ans encore, que de simples citoyens pourraient effectuer un vol en avion de chasse pour le plaisir ?  Soit dit en passant, si l’aventure vous fascine, voilà le site où j’ai trouvé mon vol. Ceci dit, même si la virée est phénoménale, méfiance : ça secoue pas mal et ça peut même rendre sacrément malade ! Suivez le lien pour tout savoir sur ce baptême en avion de chasse.
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Salaire, temps de travail… Que proposent les « petits » candidats?

Les six têtes créditées dans les sondages des intentions de vote les plus faibles ne sont pas en manque d’inspiration. Voici une sélection des axes qu’ils défendent, pour l’entreprise et le salarié.

Les sondages font le yoyo, en cette campagne présidentielle. Bien malin celui qui prédit aujourd’hui quel score vont réaliser les six « petits » candidats dans moins de quinze jours, même si la présence de l’un d’entre eux au second tour reste tout de même hautement improbable. Tour d’horizon, non exhaustif, des mesures qui concernent l’entreprise et le salarié, dans leurs projets pour la France.

La hausse des salaires en leitmotiv

La hausse du smic est dans tous les esprits. A l’extrême gauche de l’échiquier, Philippe Poutou, du NPA, veut, en parallèle d’un passage aux 32 heures sur quatre jours, un salaire minimum de 1700 euros net par mois – contre 1153 euros nets aujourd’hui -, et une augmentation de tous les salaires de 300 euros (ainsi qu’une échelle des salaires de 1 à 4). Concernant ce volet rémunération, Nathalie Arthaud est globalement sur la même ligne (smic à 1800 euros net), avec indexation des salaires et des pensions sur le coût de la vie. Pour financer ces augmentations, la candidate Lutte Ouvrière suggère de « prendre sur les profits des riches bourgeois,qui s’accaparent des dizaines de milliards de dividendes ». Par ailleurs, « si une PME a une trésorerie si maigre qu’elle ne peut pas augmenter les salaires, il faut imposer que sa maison-mère, son donneur d’ordre ou sa banque soient mis à contribution pour qu’elle paie des salaires corrects aux travailleurs ».

Le candidat souverainiste François Asselineau prône pour sa part une hausse du smic à 1300 euros nets par mois , compensée par une baisse des cotisations sociales patronales pour les TPE et les PME jusqu’à 50 salariés. Jean Lassalle compte aussi, s’il est élu, « augmenter le smic net par une baisse de cotisations sur les bas salaires ». Il ne dit pas de quelle ampleur serait l’évolution. La proposition de Nicolas Dupont-Aignan est d' »augmenter les salaires nets de 10% en diminuant les charges salariales de 30% sur la durée du quinquennat ». Sachant que les salaires seraient désormais payés tous les quinze jours « afin de réduire les découverts des Français ». Quant à Jacques Cheminade, il souhaite parvenir progressivement à un smic à 1309 euros net.

De nouvelles aides à l’embauche en CDI

Comment lutter le chômage? Avec Philippe Poutou, la formule serait « simple »: contrat à durée indéterminée (CDI) pour tous. Sans aller aussi loin, d’autres candidats comptent au moins favoriser la conclusion de CDI. Ainsi, François Asselineau président, le contrat à durée déterminée (CDD) ne pourrait excéder 24 mois, renouvellement compris, la prime de précarité serait augmentée à 20% et le taux horaire majoré de 15% par rapport aux minima légaux et conventionnels. Par ailleurs, un nouveau système d’aides à l’embauche serait instauré: « 10% du Smic pendant un an pour la conversion d’un CDD en CDI et au-delà des six premiers mois d’un CDD; 20% du Smic pendant un an pour l’embauche d’un chômeur ou pour un premier CDI destiné à un jeune de moins de 26 ans; 25% du Smic pendant un an pour l’embauche d’un premier salarié en CDI ou d’un bénéficiaire du RSA dans l’entreprise ». Nicolas Dupont-Aignan prévoit pour sa part une exonération de charges pendant cinq ans pour le recrutement en CDI d’un chômeur de longue durée.

Jacques Cheminade indique, lui, que toute PME de moins de 50 salariés embauchant un chômeur quel que soit son âge, doit avoir « la possibilité de déduire des charges sociales correspondant à cet emploi le coût moyen par chômeur des allocations d’assurance chômage, soit au maximum 11 000 euros par an ».

Favoriser l’emploi en France

Philippe Poutou et Nathalie Arthaud partagent la volonté d’interdire tout bonnement les licenciements. Le candidat du NPA veut la « mise sous contrôle des salariés des entreprises qui détruisent des emplois ». Pour éviter les plans sociaux dévastateurs, les deux candidats prônent la transparence à tout crin: l’ouverture des comptes des entreprises, la levée du secret bancaire et du secret des affaires. Plus mesuré, François Asselineau entend de son côté conditionner les aides aux entreprises à des critères sociaux et de maintien de l’emploi sur le territoire.

En cette élection, il est de bon ton d’envisager de réserver une part de la commande publique aux acteurs bleu blanc rouge, ou produisant en France. Et notamment aux PME. Jacques Cheminade vise de leur réserver 25% des achats publics. François Asselineau 30%. Nicolas Dupont-Aignant 50%. Le représentant de Debout La France a par ailleurs l’intention de taxer les importations ne respectant pas certaines normes et d' »interdire les importations dangereuses ou reposant sur l’esclavage moderne ». Il créera un « Label Tricolore » et un fond d’investissement et de relocalisation de ces produits. Avec lui, le taux d’impôt sur les sociétés baisserait de moitié pour les bénéfices réinvestis sur le sol français.

Vers une gouvernance des entreprises plus collective

Jean Lassalle a en ligne de mire de booster l’actionnariat salarié, même si sa proposition reste un peu vague: « garantie d’une représentation lors des assemblées générales, contre réduction d’impôts pour les sociétés familiales qui l’appliquent ».

Nicolas Dupont-Aignan entend lui aussi accorder une baisse du taux d’IS pour les entreprises qui favorisent l’actionnariat salarié. Il veut également instaurer un label « Société à gestion partagée », pour les entreprises voulant faire participer leurs salariés à la gestion de l’entreprise. « Il ouvrirait une couverture sociale au chef d’entreprise similaire au statut des directeurs de Scop ». L’IS serait réduit « pour toute entreprise qui attribuera un pourcentage des sièges aux salariés, avec voix délibérative, dans les instances de décision ou de contrôle ». Ce pourcentage serait déterminé avec les partenaires sociaux.

En Inde, l'ubuesque interdiction de vente d'alcool

Lorsque Shailja Singh s’est rendue à son bar favori pour une bière après une bonne journée de travail, elle l’a trouvé fermé, victime d’une prohibition de la Cour suprême indienne qui porte un coup dur au secteur de la restauration.

Au nom de la sécurité routière, la plus haute instance judiciaire d’Inde a interdit toute vente d’alcool à 500 mètres des autoroutes. Un rayon dans lequel se trouvent des milliers de bars, hôtels et restaurants de ville qui servent aussi bien des touristes que des salariés comme Shailja.

Heureusement pour cette jeune femme de 23 ans, la limite des 500 mètres ne couvre que la moitié du parc de bars et de restaurants de Gurgaon, ville satellite de Delhi, où elle a l’habitude de se rendre. Ce qui signifie qu’elle n’a que quelques mètres à parcourir pour trouver un lieu vendant de l’alcool.

Mais, pour les commerces affectés, c’est l’impasse.

« C’est l’une des décisions les plus régressives que j’aie jamais vue », s’agace un investisseur dans un bar qui a dû arrêter de vendre de l’alcool.

« Le Premier ministre parle de faciliter le climat des affaires. Mais dites-nous, pouvons-nous seulement faire des affaires ? Quel message envoie-t-on aux investisseurs étrangers ? Que du jour au lendemain vos investissements peuvent partir en fumée ? », s’énerve cet homme qui a requis l’anonymat.

Beer Café sans bière

Avec sa classe moyenne en pleine expansion, l’Inde constitue un marché prometteur pour l’industrie de l’alcool.

En 2016, les ventes de boissons alcoolisées dans le pays s’élevaient à 40 milliards de dollars, huitième plus gros marché en valeur de la planète. Ce chiffre devrait progresser de 6 % par an au cours des quatre prochaines années, selon une étude d’Euromonitor International.

« Les entreprises de l’alcool, l’industrie du tourisme, avaient toute une stratégie en place lorsqu’elles ont monté leurs business et puis, d’un coup, cette décision de justice est survenue », explique un analyste de Bombay qui n’a pas souhaité être nommé.

« C’était complètement inattendu et ils vont devoir tout repenser », ajoute-t-il.

Depuis l’entrée en vigueur de l’interdiction au 1er avril, les chiffres d’affaires des bars et hôtels concernés plongent. Shahira Khan, responsable d’une enseigne de la chaîne Beer Café à Gurgaon, fait état d’une désertion massive des clients.

« Avant, pendant un jour normal de semaine, nous avions 200 personnes par jour. 250 les week-ends. Maintenant nous n’avons presque personne », relate-t-elle à l’AFP.

« En même temps, pourquoi les gens viendraient-ils ? Il n’y a pas de bière au Beer Café », se lamente-t-elle.

Labyrinthe

Mais l’Inde est aussi la nation de la débrouille (le fameux « jugaad » en hindi) et du contournement de la loi.

Des États, comme le Pendjab ou le Rajasthan, ont ainsi changé des panneaux d’autoroutes pour ces axes soient officiellement désignés comme de simples routes locales, auquel cas l’interdiction ne s’applique plus.

Plus ingénieux encore, des bars et des centres commerciaux situés à proximité des autoroutes ont mis en place des déviations ou des petits circuits tout en virages pour que la distance effectivement parcourue par un véhicule soit au-delà du couperet des 500 mètres.

L’Inde a les routes les plus meurtrières du monde. Près de 150.000 personnes y sont mortes au volant en 2015, dont 6.755 à cause de l’alcool.

Le gouvernement réfléchit à des mesures plus strictes contre les conducteurs en état d’ivresse, avec des peines allant jusqu’à 10.000 roupies d’amende (146 euros) et une peine de prison.

Pour l’investisseur furieux qui a vu ses placements réduits à néants, cette piste serait une solution autrement plus sensée.

« Plutôt que de durcir la loi sur l’alcool au volant, ils préfèrent interdire la vente d’alcool tout simplement. C’est comme dire qu’il y a des violeurs dans la nature et donc que les femmes ne doivent pas sortir dehors », dit-il.

« Dans quelle société vit-on ? »

12/04/2017 06:47:26 –         Gurgaon (Inde), 12 avr 2017 (AFP) –         © 2017 AFP

Plus d’un salarié français sur deux voudrait devenir freelance

Plus de liberté, des horaires totalement flexibles, un meilleur équilibre vie professionnelle – vie personnelle… Le travail indépendant fait rêver en France, selon une récente étude publiée par ADP.

Comment les travailleurs européens envisagent-ils leur avenir professionnel? C’est la (vaste) question à laquelle tente de répondre l’étude* publiée mercredi 5 avril par le spécialiste de la paie, ADP. En interrogeant près de 10 000 salariés européens venus de huit pays, l’enquête aborde différents thèmes pour prendre le pouls du travail à l’échelle européenne.

Travailler à l’étranger: oui, mais…

Premier constat: l’humeur générale est positive. 78% des personnes interrogées disent se sentir « très ou assez optimistes » quant à leur avenir professionnel. Une moyenne européenne qui cache, bien entendu, des disparités. Ainsi les salariés britanniques sont passés de 81% à 76% de bonne opinion. Un coup au moral qui peut s’expliquer par le Brexit, décidé en juin 2016. L’optimisme hexagonal est lui aussi en baisse par rapport à l’an passé: il passe de 75% à 71%. Les Polonais (84%) et les Allemands (82%) sont les plus insouciants.

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Les salariés de France et du Royaume-Uni sont les plus pessimistes, mais ils sont aussi les moins susceptibles de quitter leur pays pour trouver un autre emploi. 46% des Français interrogés dans cette étude affirment que travailler à l’étranger ne les intéresse pas. Les salariés du Royaume-Uni, eux, sont 43% à le penser. A l’inverse, Italiens (88%), Polonais (86%) et Espagnols (83%) sont les candidats à la mobilité les plus motivés. Sans surprise, l’Allemagne, première économie européenne, est le pays jugé le plus attrayant. Cette année, elle ravit la première place au Royaume-Uni. La France occupe la troisième place.

Plus de flexibilité horaire

Avant d’envisager une expatriation, les salariés réfléchissent à d’autres moyens d’améliorer leur quotidien qui ne les satisfait pas. Un tiers des travailleurs européens interrogés estime que leur employeur ne contribue pas assez à leur développement professionnel. Pour 23% des salariés, il est nécessaire de les aider à développer leurs compétences en langues étrangères et en informatique. Pour changer d’entreprise? Un quart des salariés interrogés s’imaginent au même poste toute leur vie. Cette affirmation a perdu 5 points en un an.

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En France, ce taux est de 28%. C’est dans ce contexte que la perspective d’un travail indépendant ou du passage des salariés à leur propre compte gagne du terrain. Un peu plus de la moitié des salariés français (53%) y songeraient (contre 68% des Européens). Objectif: gagner en sérénité et en souplesse. 29,6% des salariés français recherchent un meilleur équilibre entre vie privée et vie professionnelle et 24,1% souhaiteraient que leurs heures de travail soient totalement flexibles. Ce chiffre augmente avec l’âge : à partir de 55 ans, 35,5 % des personnes interrogées voudraient pouvoir choisir librement leurs horaires, contre 20,7 % seulement des 16-24 ans.

Des ordinateurs trop lents

Cette quête est au centre des préoccupations des salariés. Certes 84% d’entre eux estiment avoir trouvé un équilibre. Mais le stress est bien là. En France, seulement 30% des salariés disent n’être jamais stressés. 24% le sont au contraire de façon hebdomadaire et 17% tous les jours.

Si les causes de stress sont nombreuses, l’étude s’intéresse aussi à certaines frustrations professionnelles ressenties par les collaborateurs. 30% des personnes interrogées pointent du doigt la lenteur de leurs outils (ordinateurs..) comme cause d’agacement. Pour 23% des salariés, cette technologie est souvent jugée « obsolète ». Enfin, 15% des salariés européens estiment recevoir « trop d’emails ».

*Etude menée auprès de 9 920 salariés dans huit pays d’Europe différents dont la France.

Attaque en Syrie: la pression s'accroît pour un vote à l'ONU

Attaque en Syrie: la pression s'accroît pour un vote à l'ONU
Attaque en Syrie: la pression s’accroît pour un vote à l’ONU©AFP/ Gal ROMA, Vincent LEFAI, Sophie RAMIS AFP

Les Occidentaux multipliaient les efforts pour faire voter jeudi une résolution à l’ONU condamnant l’attaque chimique présumée en Syrie, après la menace d’une action unilatérale brandie par Donald Trump.

Le Conseil de sécurité doit de nouveau se réunir jeudi après le report la veille du vote d’une résolution de condamnation, le temps pour les Occidentaux de négocier avec la Russie, allié indéfectible du régime de Damas.

« La France veut obtenir une résolution après ce qui s’est passé », a déclaré le chef de la diplomatie française, Jean-Marc Ayrault. « Il faut obtenir la condamnation des armes chimiques, et enquêter pour savoir ce qui s’est passé réellement, savoir qu’elles armes ont été utilisées, quelles substances, et faire en sorte que ça s’arrête », a-t-il expliqué.

L'ambassadrice des États-Unis auprès des Nations Unies, Nikki Haley brandit des photos des victimes syriennes de l'attaque chimique lors d'une session d'urgence à l'ONU le 5 avril 2017 © TIMOTHY A. CLARY AFPL'ambassadrice des États-Unis auprès des Nations Unies, Nikki Haley brandit des photos des victimes syriennes de l'attaque chimique lors d'une session d'urgence à l'ONU le 5 avril 2017 © TIMOTHY A. CLARY AFP
L’ambassadrice des États-Unis auprès des Nations Unies, Nikki Haley brandit des photos des victimes syriennes de l’attaque chimique lors d’une session d’urgence à l’ONU le 5 avril 2017 © TIMOTHY A. CLARY AFP

Trois jours après les faits dans la ville de Khan Cheikhoun, dans le nord-ouest de la Syrie, le caractère chimique de l’attaque semble se préciser même si les circonstances restent encore indéterminées et controversées. 

En Turquie, où de nombreux blessés ont été évacués, des autopsies ont confirmé l’utilisation d’armes chimiques, a indiqué jeudi l’agence de presse Anadolu.

Des médecins présents sur les lieux ainsi que des ONG internationales comme Médecins sans frontières (MSF) ont évoqué l’utilisation d' »agents neurotoxiques ».

Khan Cheikhoun, contrôlée par des rebelles et des jihadistes, ressemblait à une ville fantôme lorsqu’un correspondant s’y est rendu mercredi. Ses habitants sont sous le choc et des animaux morts gisent encore dans les rues. Une équipe portant masques et gants effectue des prélèvements dans un cratère causé par la frappe aérienne de mardi.

« Je ne peux raconter ma souffrance qu’à Dieu (…) Les Européens ne peuvent rien faire, sauf condamner », témoigne à l’AFP Abdelhamid al-Youssef.

Le réprésentant de la Russie à l'ONU, Vladimir Safronkov lors d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité sur la Syrie et une attaque chimique présumée, le 5 avril 2017 à Newn York © TIMOTHY A. CLARY AFPLe réprésentant de la Russie à l'ONU, Vladimir Safronkov lors d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité sur la Syrie et une attaque chimique présumée, le 5 avril 2017 à Newn York © TIMOTHY A. CLARY AFP
Le réprésentant de la Russie à l’ONU, Vladimir Safronkov lors d’une réunion d’urgence du Conseil de sécurité sur la Syrie et une attaque chimique présumée, le 5 avril 2017 à Newn York © TIMOTHY A. CLARY AFP

Ce jeune homme de 28 ans a perdu 19 membres de sa famille dont son épouse Dalal et ses deux enfants Ahmad et Aya. Une photo le montrant avec ses enfants morts dans les bras, écrasé par la douleur, a fait le tour des réseaux sociaux depuis mardi.

‘Ordre direct’ d’Assad

30 enfants figurent parmi les 86 civils ayant été tués à Khan Cheikhoun, selon le dernier bilan de l’Observatoire syrien des droits de l’Homme. Quelque 160 autres ont été blessés et transportés dans les hôpitaux de la province d’Idleb ou dans le sud de la Turquie.

Syrie : meurtrière attaque chimique © Sabrina BLANCHARD, Alain BOMMENEL AFPSyrie : meurtrière attaque chimique © Sabrina BLANCHARD, Alain BOMMENEL AFP
Syrie : meurtrière attaque chimique © Sabrina BLANCHARD, Alain BOMMENEL AFP

Le ministre de la Défense israélien Avigdor Lieberman a affirmé jeudi qu’il était certain « à 100 % » que le régime de Damas était responsable des raids de mardi.

« Les deux attaques chimiques meurtrières contre des civils (…) ont été par un ordre direct et prémédité du président syrien Bashar Assad, avec des avions syriens. Je dis cela avec 100 % de certitude », a affirmé M. Lieberman au quotidien israélien Yediot Aharonot.

© Gal ROMA, Vincent LEFAI, Sophie RAMIS AFP

La veille, la Russie, principale soutien du régime, avait affirmé que l’armée syrienne avait bombardé un « entrepôt » des rebelles contenant des « substances toxiques ».

L’armée syrienne avait également démenti, mardi soir, que son aviation ait utilisé des armes chimiques ce jour-là.

Mais les déclarations de Damas et Moscou n’ont pas convaincu les Occidentaux, au premier rang desquels les Etats-Unis.

« Ces actes odieux par le régime d’Assad ne peuvent pas être tolérés », a martelé le président Donald Trump.

Il a reconnu que, de ce fait, son « attitude vis-à-vis de la Syrie et d’Assad avait nettement changé ».

Car de « nombreuses lignes » ont été « franchies », a-t-il ajouté en faisant allusion à la « ligne rouge » que s’était fixée son prédécesseur Barack Obama à propos des attaques chimiques du régime syrien.

Moscou interpellé

L’ambassadrice américaine à l’ONU Nikki Haley est allée plus loin. « Quand les Nations unies échouent constamment dans leur mission d’action collective, il y a des moments dans la vie des Etats où nous sommes obligés d’agir nous-mêmes », a-t-elle martelé au Conseil de sécurité devant lequel elle a brandi ce qu’elle a présenté comme étant deux photos de bébés victimes.

Mme Haley s’est cependant gardée d’expliciter ce qu’elle entendait par une action unilatérale, même s’il s’agit là d’une des déclarations les plus fortes des Etats-Unis depuis longtemps sur le conflit syrien.

L’administration de Donald Trump peine encore à présenter une stratégie claire sur la meilleure manière de mettre fin au conflit.

Mme Haley s’est emportée également contre Moscou. « Combien d’enfants devront encore mourir avant que la Russie ne s’en soucie ? », a-t-elle lancé.

Depuis le début du conflit en mars 2011, les Occidentaux s’opposent aux Russes, ce qui contribue à bloquer tout effort multilatéral pour mettre fin à une guerre qui a fait plus de 320.000 morts.

06/04/2017 14:26:01 –         Beyrouth (AFP) –         © 2017 AFP

« A peine licencié, il écrit  »Freedom » sur Facebook avec une photo de son chèque »

Lorsque leur entreprise fusionne, Olivia et Franz, élus du personnel, sont licenciés. Une décision qu’ils contestent aux prud’hommes, estimant que leur employeur n’a pas respecté son obligation de formation. Pour ce dernier, Franz était bien content de partir.

Les conflits qui animent les prud’hommes reflètent quotidiennement notre histoire sociale. L’audience en bureau de jugement est publique. Régulièrement, une journaliste de L’Express assiste aux débats.

Paris, conseil des prud’hommes, section encadrement, le 28 mars 2017 à 15h25.

Assisté d’une conseillère et de deux conseillers, le président demande aux trois avocates des deux affaires suivantes de s’approcher de la barre.

Le président (aux trois avocates): « Qui représente qui? »

L’avocate d’Olivia et Franz: « Je représente mes deux clients et je propose de plaider une seule fois car le fond est le même. »

L’avocate de la société et de l’administrateur judiciaire: « Je plaide pour l’entreprise et l’administrateur judiciaire. »

Le président (à la troisième): « Et vous? L’AGS [Le régime de garantie des salaires, ndlr (1)]. Très bien. »

L’avocate de la société: « Je soulève une irrecevabilité des demandes, une fin de non-recevoir. »

Le président: « Nous allons commencer par cela. »

L’avocate de la société: « Très sommairement, les faits. Deux sociétés de publicité et communication se sont rapprochées. La parisienne est spécialisée dans le papier, celle basée dans les Hauts de France dans le numérique. Ces établissements sont conservés lors de la fusion à la suite de laquelle, les deux salariés ici présents sont élus de la DUP [délégation unique du personnel], l’un titulaire, l’autre suppléant en 2012. Mais en 2014, des difficultés économiques sont annoncées à la DUP, le trou est de 800.000 euros fin 2013 et en juillet 2014 deux contrats majeurs sont arrêtés. L’idée est de fermer la société parisienne et de faire venir dans le nord les salariés pour faire du digital. Le 12 septembre 2014, le licenciement de neuf personnes qui refusent de déménager dans le nord est prononcé. S’agissant des deux salariés protégés que vous voyez ici, l’autorisation est donnée par l’inspection du travail début décembre 2014 (2). Il n’y a aucune contestation, c’est force jugée. Or, ces deux salariés vont saisir votre conseil pour licenciement sans cause réelle et sérieuse pour un autre motif: ils n’ont reçu aucune formation. »

Le président: « Il y en a eu une? »

L’avocate de la société: « La société a respecté l’article L1233-4 du code du travail: le licenciement économique n’est valable que si l’effort d’adaptation a été fait. Or l’inspecteur du travail a examiné, lors de son enquête, si l’obligation de formation et de reclassement était remplie. C’est le cas: ces deux salariés devaient être formés au numérique sur le site du nord, ceci a été validé et autorisé par les organismes de formation. Un poste les attendait. […] On vous demande de statuer sur le caractère réel et sérieux du licenciement alors que celui-ci a été accepté par l’inspection du travail et non contesté par les voies de recours connues des élus du personnel (3). D’où l’irrecevabilité de cette demande devant votre instance. »

L’avocate d’Olivia et Franz: « Nous sommes d’accord, l’inspecteur du travail a donné l’autorisation de licenciement. Mais il a juste vérifié que les licenciements n’étaient pas liés aux mandats syndicaux de mes clients. Mes demandes sont néanmoins recevables auprès de votre conseil car elles ne concernent aucune discrimination syndicale. Ma cliente a cinq ans d’ancienneté, est directrice artistique spécialisée en print, mon client est chef de studio et exécution graphique. Lorsqu’en 2014, la division print parisienne s’écroule au profit de la division numérique du nord, rien ne leur est proposé. Je demande de fixer au passif pour mon client 39.600 euros de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et 2.000 euros d’article 700 et pour ma cliente, 30 720 euros et 2 000 euros d’article 700 pour ma cliente. »

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Un conseiller: « Nous allons entendre toute l’affaire et joindre l’incident au fond. »

L’avocate d’Olivia et Franz: « Pour l’aide au déménagement, l’entreprise a proposé à mes clients 2 000 euros pour les frais de déménagement, cinq jours de congés et un mois de préavis. Ils ont refusé car aucun accompagnement professionnel ne leur a été proposé et qu’en outre, ils n’ont jamais bénéficié de formation vers le digital. L’article L1233-4 du code du travail n’a pas été respecté: pas d’adaptation, pas de plan de formation, j’estime que ce ne sont pas 9 mais 11 salariés qui ont été licenciés, vous auriez dû faire un PSE [plan de sauvegarde de l’emploi]. »

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L’avocate de la société: « Deux autres salariés ont choisi de partir par le biais de ruptures conventionnelles, cela n’a rien à voir devant cette instance, ils n’ont pas contesté ces ruptures et l’administration les a validées. Je suis même totalement transparente: vous pouvez en citer une troisième qui a démissionné. Elle en atteste: « le poste ne me convenait plus et mon responsable n’était plus satisfait de mon travail ». »

La conseillère: « Combien de salariés à l’époque? »

L’avocate d’Olivia et Franz: « 62. J’insiste, votre conseil est compétent pour juger de la licité du licenciement. »

Le président:  » Un dernier mot? »

L’avocate de la société: « Nous avons un procès-verbal d’huissier que vous trouverez dans les pièces qui décrit le compte Fabebook du salarié le soir de sa sortie de l’entreprise. Il publie en gros « Freedom » [Liberté, ndlr] avec la photo du chèque qu’il a reçu. Il a adhéré au CSP [contrat de sécurisation professionnelle] donc rémunéré à 100% par Pôle emploi et il a monté sa société informatique. Quant à madame, elle voulait relancer une activité freelance et travaille à nouveau aujourd’hui dans une autre société de communication. Ni l’un ni l’autre n’ont subi de préjudice. La demande à hauteur d’un an de salaire est totalement injustifiée et je réclame au titre de l’article 700, 1.500 euros dans chacun des dossiers et de noter au plumitif la parfaite mauvaise foi des salariés. »

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L’avocate de l’AGS: « Je m’associe à la demande d’irrecevabilité de mon confrère. »

16h05. Le président: « Les débats sont clos. Prononcé ce soir. »

Verdict. Le conseil déclare irrecevable la demande de dommages et intérêts des deux salariés et les déboute de leur demande d’article 700 ainsi que la demande de la société et de l’administrateur judiciaire de leur demande de faire droit à l’article 700.

Formation: quelles sont les obligations de l’entreprise?

L’employeur a différentes obligations envers le salarié en matière de formation permanente (articles L2323-15 et suivants), comme la participation au financement de celle-ci, son adaptation à l’évolution de son emploi, l’entretien professionnel. Dans l’arrêt 15-13594 de la cour de cassation du 5 octobre 2016, l’employeur a été condamné à payer des dommages et intérêts à une salariée à laquelle il n’avait proposé que deux formations en 8 ans, éloignées de son métier.

(1) Le régime de garantie des salaires intervient lorsque l’entreprise se trouve en procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) et n’a pas de fonds disponibles pour payer le salaire, le préavis ou les indemnités de licenciement.

(2) Le transfert d’un salarié protégé ne peut intervenir qu’après autorisation de l’inspecteur du travail lorsque le salarié est investi de l’un des mandats mentionnés à l’article L1224-1 du code du travail.

(3) Les salariés représentants du personnel ne peuvent faire l’objet d’un licenciement, individuel ou collectif, sans l’autorisation de l’inspecteur du travail. La décision de l’inspecteur du travail peut, dans un délai de deux mois, faire l’objet d’un recours hiérarchique auprès du Ministre du Travail ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dont dépend l’entreprise ou l’établissement.

Credit Suisse lance une campagne sur sa « tolérance zéro » quant à l'évasion fiscale

Credit Suisse lance une campagne sur sa "tolérance zéro" quant à l'évasion fiscale
Credit Suisse lance une campagne sur sa « tolérance zéro » quant à l’évasion fiscale©AFP/Archives/ FABRICE COFFRINI AFP/Archives

La banque helvète Credit Suisse a lancé une vaste campagne de publicité axée sur sa « tolérance zéro » à l’égard de l’évasion fiscale, après une opération judiciaire coup de poing, au moment même où son patron doit soigner son image pour convaincre de sa stratégie.

Dans les pages saumon du Figaro, du Financial Times et d’autres grands journaux européens, la banque a publié un message sous forme de lettre ouverte détaillant les mesures adoptées pour s’assurer que ses clients sont en règle avec le fisc.

« Depuis 2011, nous avons passé en revue nos relations clientèle en Europe et avons reçu la confirmation de leur statut fiscal », a expliqué la banque dans des encarts publicitaires de deux pages publiés dans la presse française, britannique et néerlandaise.

L’établissement a mis un terme aux relations avec les clients qui n’ont pas voulu fournir les informations requises. Cette politique de régularisation stricte a engendré d’importantes sorties de capitaux.

« Le Credit Suisse applique une politique stricte de tolérance zéro », a insisté le numéro deux du secteur bancaire helvétique.

Jeudi, une opération internationale coordonnée par l’agence européenne Eurojust, qui gère la coopération judiciaire de l’Union européenne, a été menée aux Pays-Bas, en Grande-Bretagne, en Allemagne, en France et en Australie.

Des perquisitions ont été effectuées par des agents du fisc et deux personnes ont été arrêtées aux Pays-Bas. Des lingots d’or, des toiles de maître et de l’argent liquide ont été saisis.

L’enquête porte sur des personnes suspectées de fraude fiscale et de blanchiment qui auraient caché « des millions d’euros aux autorités en les plaçant sur des comptes ouverts auprès d’une banque suisse », ont indiqué les autorités néerlandaises, sans la nommer.

Dans un communiqué publié vendredi, Credit Suisse a dit avoir été contacté par les autorités locales pour ses bureaux de Londres, Paris et Amsterdam, tout en soulignant que la banque coopérait avec les autorités.

Cette vaste opération a été menée sans que les autorités suisses n’aient été informées. Elle intervient alors que la banque est en pleine transformation.

‘Priorités’

Tidjane Thiam, PDG de Credit Suisse, le 19 novembre 2015 à Berne © FABRICE COFFRINI AFP/ArchivesTidjane Thiam, PDG de Credit Suisse, le 19 novembre 2015 à Berne © FABRICE COFFRINI AFP/Archives
Tidjane Thiam, PDG de Credit Suisse, le 19 novembre 2015 à Berne © FABRICE COFFRINI AFP/Archives

A l’été 2015, le Franco-ivoirien Tidjane Thiam avait repris les commandes de Credit Suisse et lancé peu après une grande réorganisation visant à mettre l’accent sur la gestion de fortune, en particulier en Asie, et à recalibrer la banque d’affaires.

Le projet, initialement acclamé par les marchés, s’est cependant vite attiré une vague de critiques, notamment face aux résultats de la banque, qui a bouclé deux exercices successifs dans le rouge.

Pour 2016, sa perte nette s’est chiffrée à 2,4 milliards de francs suisses (2,2 milliards d’euros) en raison de provisions pour régler un dossier sur la vente de titres adossés à des emprunts hypothécaires au terme d’un accord avec les autorités américaines, moyennant une amende de 5,3 milliards de dollars.

« Mettre cette question derrière nous était une de mes priorités », avait alors déclaré M. Thiam, relevant que la banque allait ainsi pouvoir continuer à progresser sur sa restructuration.

Son prédécesseur, l’Américain Brady Dougan, lui avait passé le flambeau après avoir réglé en 2014 un des dossiers les plus épineux, sur l’aide à la fraude fiscale aux États-Unis, qui lui avait valu une amende de 2,8 milliards de francs suisses.

Sous forte pression, de nombreuses banques suisses se sont efforcées de régler un à un les dossiers fiscaux, notamment grâce à un programme de régularisation mis en place entre Berne et Washington. Malgré les efforts consentis pour se plier aux exigences en matière de conformité fiscale, elles sont cependant régulièrement éclaboussées par des litiges liés à la régularisation de flux d’argent internationaux.

Dans un entretien accordé à l’agence financière Bloomberg, Iqbal Khan, le directeur de la gestion de fortune à l’international de Credit Suisse, s’est dit « surpris » que cette opération intervienne au moment même où la banque s’apprête à mettre en oeuvre des mesures pour l’échange automatique d’information.

Le reporting individuel des clients débute ce mois ci, en avril 2017 pour les clients en Europe, et sera lancé en 2018 pour les clients individuels européens gérés depuis la Suisse.

03/04/2017 17:26:13 –         Zurich (AFP) –         © 2017 AFP

Congés payés: ce que dit la loi en cinq questions clés

Quel est le nombre légal de jours de congés payés par an? Peut-on forcer un salarié à les poser l’été? Y a-t-il un délai de réponse pour l’employeur Que faire s’il ne répond pas? Les réponses.

La prise de congés est obligatoire et les jours non pris dans l’année, ne peuvent pas être reportés (sauf lorsque le salarié est annualisé) d’où l’intérêt de bien s’organiser pour suivre les principes légaux.

1. Qui a droit aux congés payés?

Seules les personnes salariées bénéficient du droit aux congés payés (CDD, CDI, apprentissage…). Ce droit est ouvert quel que soit l’emploi occupé, la qualification de la personne, ses horaires de travail (temps plein ou partiel).

Les salariés intérimaires perçoivent une indemnité de congés payés relative à la période travaillée. Les salariés en CDD perçoivent une indemnité compensatrice de congés payés (versée à l’issue du contrat) si le régime de l’entreprise ne leur a pas permis la prise effective de ces congés.

2. Quand acquiert-on des jours de congés payés ?

Les jours de congés payés s’acquièrent chaque année durant la période de référence qui court du 1er juin au 31 mai de l’année suivante. Dans les professions relevant de caisses de congés payés et les professions du bâtiment et des travaux publics, la période de référence est comprise entre le 1er avril et la 31 mars.

La totalité du droit à congés n’est acquise que lorsque le salarié a travaillé pendant une période de référence. C’est pourquoi, certaines entreprises n’autorisent pas la prise de congés payés la première année.

Certaines périodes de congés sont cependant assimilées à du travail effectif et permettent d’engranger des jours de congés pour l’année suivante. Il s’agit :

  • des périodes de congés payés de l’année précédente,
  • des repos compensateurs, y compris ceux acquis au titre de la réduction du temps de travail,
  • des congés de maternité (ou de paternité) et des congés d’adoption,
  • des congés pour événements familiaux,
  • des congés de formation,
  • des périodes de suspension du contrat de travail en raison d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle,
  • des périodes de maintien ou de rappel sous les drapeaux (« journée défense et citoyenneté »).

Attention, le congé parental n’ouvre pas droit à congés payés car il n’est pas considéré comme du travail effectif.

Par ailleurs, lorsque le salarié n’a pas travaillé durant toute la période d’acquisition des congés, il bénéficie d’un nombre de jours proportionnels à son temps de travail, arrondi à la demi journée supérieure. S’il n’a, par exemple, travaillé que sept mois, il bénéficiera de 18 jours de congés payés et non de 17,5 jours seulement.

3. Combien de jours de congés payés a-t-on légalement?

Le nombre de jours de congés est proportionnel au temps de travail effectué, chez le même employeur, durant la période d’acquisition des congés qui court du 1er juin au 31 mai de l’année suivante.

Légalement, chaque salarié a droit à 2,5 jours ouvrables – samedi compris – de congés payés par mois de travail effectif. Lorsque le salarié prend une semaine de congé, six jours sont décomptés. Un mois de travail effectif est équivalent à quatre semaines ou 24 jours de travail. Ces deux jours et demi correspondent à 30 jours ouvrables, c’est-à-dire cinq semaines de congés payés pour une année complète de travail. (code du travail, art.L.3141-4).

Le décompte peut aussi, être effectué en jours ouvrés, ce qui correspond aux jours effectivement travaillés par le salarié.

Dans ce cas, le salarié capitalise 2,08 jours de congés par mois de travail effectif. S’il prend une semaine de vacances, cinq jours sont alors décomptés.

Les congés payés donnent lieu à une indemnisation qui ne peut être inférieure à la rémunération qu’aurait touché le salarié s’il avait travaillé durant la même période.

4. Qui décide des dates de départ en congés?

Le salarié ne peut pas prendre ses congés lorsqu’il le souhaite. Il doit proposer des dates à son employeur qui reste décisionnaire même si la loi pose, là encore, les grands principes.

Le code du Travail fixe le congé principal (quatre semaines, soit 12 jours ouvrables) dans la période du 1er mai au 31 octobre.

C’est l’employeur qui doit décider et fixer les dates de congé à l’intérieur de cette période. Il peut donc imposer des dates de congé aux salariés après consultation des représentants du personnel. Cette période doit être portée à la connaissance du personnel, par voie d’affichage, au moins deux mois avant son commencement.

Pour fixer l’ordre des départs en vacances, l’employeur doit tenir compte de la situation de famille du salarié, de ses éventuelles contraintes professionnelles chez un autre employeur, de son ancienneté dans l’entreprise. En revanche, les vacances scolaires ne sont pas une contrainte dont l’employeur doit obligatoirement tenir compte.

Le congé peut-être fractionné si le salarié donne son accord écrit et si au moins 12 jours ont été pris entre le 1er juin et le 31 octobre. Sauf convention collective contraire, la loi prévoit également que des jours de congés supplémentaires peuvent être accordés si des jours correspondants au quatre premières semaines de congés payés sont pris entre les 31 octobre et le 30 avril.

Aucune journée supplémentaire n’est accordée pour la cinquième semaine.

L’employeur peut également décider de fermer l’entreprise durant toute la durée des congés annuels. Il lui suffit pour cela d’en informer les représentants du personnel. Si la période de fermeture va au-delà de cinq semaines, des indemnités devront être versées aux salariés.

5. Que faire si l’employeur ne répond pas?

Malheureusement pour le salarié, la loi n’impose pas de réponse de la part de l’employeur. Problème: une absence sans accord de l’entreprise pourrait être considérée comme injustifiée et déboucher sur un licenciement pour faute.

Seule solution: relancer l’employeur et garder des traces de ces demandes restées sans réponse. L’entreprise ne pourra pas ainsi lui objecter que ses congés sont perdus s’il arrive au terme de la période de référence sans avoir pu les poser…

Cet article a été mis à jour le 31/03/2017. M.B.