Monthly Archives: novembre 2016

Les 35 heures: un sujet toujours d’actualité

35 heures: comment Hollande et Valls veulent les tuer

35 heures: comment Hollande et Valls veulent les tuer

François Hollande et son Premier ministre le jurent: ils ne toucheront pas à la durée légale du travail. Pourtant, depuis plusieurs mois, ils explorent, en toute discrétion, les voies permettant d’assouplir considérablement le dispositif des lois Aubry.

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Au milieu des mouches, l'enfer des hôpitaux vénézuéliens

A l'hôpital public de Coche, dans la banlieue de Caracas, la crise sanitaire se traduit par des coupures d'eau quatre jours par semaine, des odeurs pestilentielles et une prolifération de mouches dans les couloirs.
A l’hôpital public de Coche, dans la banlieue de Caracas, la crise sanitaire se traduit par des coupures d’eau quatre jours par semaine, des odeurs pestilentielles et une prolifération de mouches dans les couloirs.

En se cassant la jambe à mobylette, Freddy ne pensait pas attendre 17 jours pour être opéré, ni repasser 13 fois entre les mains du chirurgien pour nettoyer les bactéries. Mais tel est l’enfer des hôpitaux vénézuéliens, privés de tout et où volent les mouches.

Neuf mois après son accident, ce plombier de 41 ans est assis sur son lit, dans une chambre aux murs sales et humides qu’il partage avec 14 autres patients.

Sa jambe, brisée en quatre, est désormais stabilisée mais Freddy Herrera n’est pas serein: « J’ai peur, je ne veux plus monter en salle d’opération car à chaque fois je reviens en pire état ».

A l’hôpital public de Coche, dans la banlieue de Caracas, la crise sanitaire se traduit par des coupures d’eau quatre jours par semaine, des odeurs pestilentielles et une prolifération de mouches dans les couloirs. Un bloc opératoire sur trois est fermé pour raisons d’hygiène.

A Coche, l'insalubrité et le manque d'antibiotiques pourraient avoir des conséquences dramatiques pour la jambe droite de Freddy. © AFPA Coche, l'insalubrité et le manque d'antibiotiques pourraient avoir des conséquences dramatiques pour la jambe droite de Freddy. © AFP
A Coche, l’insalubrité et le manque d’antibiotiques pourraient avoir des conséquences dramatiques pour la jambe droite de Freddy. © AFP

C’est l’un des effets du naufrage économique dans lequel a sombré le Venezuela avec la chute de ses recettes pétrolières et qui affecte une grande partie des 320 établissements publics du pays.

A Coche, l’insalubrité et le manque d’antibiotiques pourraient avoir des conséquences dramatiques pour la jambe droite de Freddy: « Ma crainte, c’est qu’après avoir tant lutté on vienne me dire qu’il faut m’enlever la jambe car les bactéries ont mangé l’os », confie-t-il.

Il n’est pas le seul dans ce cas, selon l’interne en traumatologie Efraim Vegas : « Nous avons des personnes qui ont fini amputées par manque d’asepsie au bloc chirurgical ».

- « J’aide à mourir » -

Totalement démuni, l’hôpital ne compte que 18 médecins alors qu’il en faudrait le triple. Il doit réutiliser les tubes respiratoires, dont plusieurs attendent d’être lavés, à côté d’un bistouri électrique jetable.

Efraim Vegas raconte avoir vu mourir, en se tordant de douleur, un jeune homme touché au genou par un tir de fusil. « Il n’y avait ni sérum, ni produits sanguins, ni sang, ni morphine », se rappelle tristement le médecin de 29 ans.

Dans ces conditions, « je ne peux pas soigner, je soulage et j’aide à mourir », déplore-t-il.

Totalement démuni, l'hôpital ne compte que 18 médecins alors qu'il en faudrait le triple. Il doit réutiliser les tubes respiratoires, dont plusieurs attendent d'être lavés, à côté d'un bistouri électrique jetable. © AFPTotalement démuni, l'hôpital ne compte que 18 médecins alors qu'il en faudrait le triple. Il doit réutiliser les tubes respiratoires, dont plusieurs attendent d'être lavés, à côté d'un bistouri électrique jetable. © AFP
Totalement démuni, l’hôpital ne compte que 18 médecins alors qu’il en faudrait le triple. Il doit réutiliser les tubes respiratoires, dont plusieurs attendent d’être lavés, à côté d’un bistouri électrique jetable. © AFP

L’hôpital de Coche couvre une zone de 150.000 habitants, la plupart dans des quartiers à forte criminalité.

Faute de place dans les morgues, les cadavres de victimes de fusillades sont laissés dans la chambre mortuaire de l’hôpital, où s’entassent jusqu’à une douzaine de corps alors que la place est prévue pour seulement quatre.

« Parfois, les corps restent là 72 heures et ils explosent. C’est horrible car tout sent la putréfaction. C’est un hôpital de guerre », se lamente l’interne Vegas.

Selon l’Observatoire vénézuélien de la santé, 81% des services hospitaliers manquent de matériel chirurgical et 76% de médicaments. Le pays aurait besoin de 100.000 lits d’hôpital, mais seuls 15.230 sont opérationnels.

Pour le président socialiste Nicolas Maduro, il ne s’agit que d’un problème ponctuel, en voie d’être résolu. Quand le pays pétrolier était riche grâce à la flambée des cours du brut il utilisait cette manne pour importer 90% du matériel chirurgical. Désormais, le Venezuela doit apprendre à en fabriquer, et à produire des médicaments.

- Hygiène déplorable -

Le gouvernement assure avoir investi 250 milliards de dollars en 13 ans dans la santé, notamment via l’envoi de médecins – cubains pour la plupart – dans des quartiers populaires.

L’hôpital de Coche a bien reçu de l’argent, mais aujourd’hui une grande partie des équipements ne sert plus, par manque de pièces de rechange. En pédiatrie, service quasiment fermé faute de personnel, une couveuse et des lits neufs sont recouverts de poussière.

Sur trois ascenseurs, seul un fonctionne, dans des conditions d’hygiène épouvantables.

« C’est par là que montent les repas, les patients, les défunts, les victimes de fusillades, les ordures, les déchets biologiques », s’inquiète l’opératrice Rosa Herrera, 61 ans, selon qui les moustiques pullulent dans la cage de l’ascenseur, inondée.

Les médecins identifient les bactéries uniquement par l’odeur du pus, raconte l’un d’eux sous couvert d’anonymat. Il affirme avoir aidé à sauver un homme arrivé à l’hôpital avec la tête infestée de vers après avoir reçu un tir et été abandonné dans la rue.

« Être médecin au Venezuela est un acte d’héroïsme », soupire-t-il, les hôpitaux étant aussi sous la menace des vols et agressions de patients et de leurs familles, dans ce pays qui est l’un des plus violents au monde.

Efraim Vegas gagne l’équivalent de 60 dollars par mois et dit avoir perdu 26 kilos car il ne mange plus à sa faim. Il veut démissionner pour émigrer, comme l’ont fait 13.000 de ses collègues depuis l’arrivée au pouvoir du prédécesseur de M. Maduro, Hugo Chavez (1999-2013), selon la Fédération de médecins.

Freddy, lui, passe ses journées à tuer les mouches avec une tapette en plastique. Et il se prépare à recevoir moins de visites : son épouse, atteinte d’un cancer, vient de commencer une chimiothérapie.

01/12/2016 16:24:34 – Caracas (AFP) – © 2016 AFP

Fillon président: ce que les patrons gagneraient, ce que les salariés perdraient

Temps de travail, fiscalité, auto-entrepreneuriat, RSI… Le candidat désigné par les primaires de la droite et du centre, bien vu des entrepreneurs, leur a concocté un programme sur-mesure. On décrypte.

« Il faut lancer une véritable politique de l’entreprise, à la fois culturelle, éducationnelle, fiscale et sociale », martèle depuis de longs moins François Fillon, en face d’entrepreneurs souvent acquis à sa cause. Salué par Pierre Gattaz pour son « réformisme » et son « pragmatisme », le candidat désigné par les primaires de la droite et du centre pour incarner ce camp politique à la présidentielle 2017, reprend à son compte nombre de revendications des patrons. Revue de détails.

1. Temps de travail à la carte

François Fillon veut « lever le verrou des 35 heures par le biais d’accords d’entreprise qui définiront le seuil effectif de déclenchement des heures supplémentaires, l’annualisation ou la modulation du temps de travail et la compensation salariale éventuelle ». La loi ne fixerait pas de durée légale, elle rappellera seulement le seuil maximal européen de 48 heures de travail par semaine.

Aujourd’hui, l’employeur dispose déjà d’un éventail d’outils pour que ses salariés travaillent davantage que 35 heures par semaine. La loi Travail autorise par ailleurs les accords d’entreprise fixant un taux de majoration de la rémunération des heures supplémentaires inférieur à ce qui est fixé par branche, sans aller en deçà de 10%. Il est donc exagéré de dire que les 35 heures sont un « verrou ».

Reste que François Fillon veut aller au bout de la logique qui consiste à dire que chaque entreprise est capable de définir quel temps de travail est le plus approprié pour elle. Une fois le principe fixé, l’application concrète reste floue. En cas de blocage de la négociation syndicale ou de « non » à un éventuel référendum d’entreprise, on ne sait pas si l’employeur aura le pouvoir unilatéral de décider. Or des blocages, il risque d’y en avoir, si aucune compensation salariale à une hausse du temps de travail est prévue.

2. Licenciement grandement facilité

Le candidat à la présidentielle prône un « contrat de travail à droits progressifs, avec des modalités de rupture prédéfinies ». On est tout à fait, ici, dans l’idée d’un « CDI sécurisé » défendue par le patronat. La sécurité serait évidemment du côté de l’employeur, qui ne serait pas pieds et poings liés à son salarié une fois son recrutement en CDI opéré. Il pourrait le licencier pour des causes déterminées à l’avance dans le contrat. Par exemple : la non réalisation du chiffre d’affaires espéré par l’activité développée par le salarié recruté.

Concernant les licenciements collectifs, déjà réformés par la loi Travail, François Fillon souhaite en briser les derniers remparts, en introduisant, parmi les motifs légitimes d’y recourir, la « réorganisation de l’entreprise ». Nul besoin de prouver une baisse significative de chiffre d’affaires ou des problèmes de trésorerie. Nul besoin non plus de justifier de la nécessaire sauvegarde de la compétitivité de l’entreprise. Une réorganisation décidée unilatéralement par l’employeur, sans difficulté économique particulière, pourrait suffire.Un rêve qui deviendrait réalité pour les patrons.

3. Fiscalité et charges sociales amoindries

François Fillon propose de baisser les charges qui pèsent sur le travail dès juillet 2017, ceci sur tous les salaires, pas seulement pour ceux autour du Smic. Il veut aussi réduire le taux d’impôt sur les sociétés – dont la baisse a déjà été décidée par le gouvernement actuel – pour « l’aligner sur les pays européens comparables » et « supprimer diverses taxes pesant sur les entreprises ». Le Medef estime que les prélèvements obligatoires auront augmenté de 16 milliards d’euros entre 2011 et 2017, du fait de l’inflation d’une multitude de taxes sectorielles.

François Fillon défend également la stabilité fiscale et la non-rétroactivité de la loi fiscale, afin que les entrepreneurs aient davantage de visibilité pour prendre des décisions.

Concernant les demandeurs d’emploi créateurs d’entreprise, ils seraient exonérés de charges durant leur première année d’activité rémunérée, « ainsi que les demandeurs d’emplois qu’ils recrutent ». Pour rappel, il existe déjà le dispositif Accre, qui concerne les chômeurs créateurs et qui consiste en des exonérations de charge.

4. Code du travail allégé

Le code du travail est trop lourd, il faut en conserver 200 pages (ce qui relève des normes sociales fondamentales) et renvoyer le reste des dispositions à la négociation collective. Telle est l’ambition de François Fillon, qui répond là à une préoccupation majeure des dirigeants de TPE et PME, toujours prompts à faire de ce pavé leur épouvantail.

LIRE AUSSI >> Loi Travail et temps de travail: ce qu’il faut savoir

En pratique, le chantier de refonte, entamé par la loi Travail, est d’une complexité sans nom. Il faut d’abord se mettre d’accord sur ce que sont ces fameuses normes fondamentales. Mais surtout, la réécriture du volet temps de travail du code par la loi Travail a prouvé qu’apporter plus de souplesse à l’entreprise pour négocier n’est pas forcément synonyme d’un allègement du code: dire ce qui relève de la norme fondamentale ou de la négociation prend de la place ! Par ailleurs, quand bien même le régime minceur fonctionnerait, nombre de juristes pointent du doigt le mirage d’une plus grande sécurité et clarté pour l’employeur. Lors d’un procès aux prud’hommes, le juge aurait encore plus de latitude pour se prononcer. Les accords issus de la négociation collective seraient également examinés de près.

A noter aussi qu’une commission de refondation du code, instituée par la loi El Khomri, est censée justement plancher sur la réécriture du code à compter de début 2017. Elle devrait comporter des juristes bien sûr, mais aussi des dirigeants de petites entreprises.

5. Dialogue social direct et seuils sociaux relevés

Le gouvernement actuel n’a pas voulu infléchir sa position sur la nécessité de recourir au mandatement syndical pour les petites entreprises souhaitant passer des accords, même si celui-ci est boudé par les entrepreneurs. François Fillon devrait pour sa part encourager le référendum dans les petites entreprises, où il y aurait encore moins d’institutions représentatives du personnel susceptibles de négocier par la voie du mandatement, l’élu de la primaire comptant relever les seuils sociaux de 10 à 50 salariés et de 50 à 100 salariés. Les accords d’entreprise pourraient fixer l’architecture et les modalités de consultation des instances (ou comment déconstruire la loi Rebsamen sur le dialogue social de 2015).

L’ex-concurrent d’Alain Juppé milite aussi pour le référendum d’entreprise en cas de blocage du dialogue social. Il devrait sans nul doute balayer les règles instaurées par la loi Travail, réservant la consultation des salariés à une initiative syndicale et sous certaines conditions.

L’homme n’est globalement pas tendre avec les syndicats. Il veut instituer la liberté de candidature au premier tour des élections professionnelles pour mettre fin au monopole des organisations syndicales. En clair, tout le monde pourrait se présenter. Il souhaite aussi limiter à 50% du temps de travail le temps consacré à l’exercice du mandat de chaque représentant du personnel « pour assurer son ancrage dans la réalité de l’entreprise ».

6. Requalification en contrat de travail évitée

Les employeurs faisant appel à des auto-entrepreneurs craignent les risques de requalification en contrat de travail. François Fillon a la solution: une sorte de bouclier protecteur pour l’employeur, prenant la forme d’un statut juridique de prestataire indépendant dont l’auto-entrepreneur lui-même demanderait l’obtention, et qui serait irrévocable pendant trois ans (sauf pour des cas de sorties limitatives, comme la signature d’un contrat de travail). « En revanche une entreprise ne pourra pas passer de contrat de prestation avec un auto-entrepreneur qui serait un ancien salarié qu’elle aurait licencié, dans les deux ans qui suivront son licenciement », explique le candidat. Brillante idée ou nouvelle façon d’encourager les abus? La question est posée.

7. Régime de l’auto-entrepreneurs étendu

Une refonte des seuils de chiffre d’affaires, un temps au programme de la loi Sapin 2, est prévue. Ils passeraient à 50 000 euros pour les services et à 120 000 euros pour l’achat-revente, contre respectivement 33100 euros et 82 800 euros tels que prévus pour 2017. Des plafonds plutôt bien pensés car, comme le rappelle la Fédération des auto-entrepreneurs régulièrement, « avec un chiffre d’affaires de 40 000 euros, vous gagnez aujourd’hui trop pour être auto-entrepreneur, mais pas assez pour vous en sortir au régime réel ». L’idée serait toutefois d’inciter les auto-entrepreneurs à passer à ce fameux régime réel, en plafonnant à 7 500 euros l’abattement fiscal forfaitaire pour frais professionnels.

A noter que l’auto-entrepreneuriat serait ouvert aux jeunes de 16 ans, sans qu’ils aient besoin d’être émancipés. Les fonctionnaires pourraient également accéder au statut plus facilement, comme cela était le cas au moment de la création du régime, en 2008.

8. Commerçants et artisans moins concurrencés

François Fillon veut mettre un terme à la concurrence déloyale entre auto-entrepreneurs et artisans et commerçants « classiques ». Ces derniers, dont le régime comptable serait simplifié, seraient « assujettis à la même fiscalité sur le chiffre d’affaires que les auto-entrepreneurs jusqu’aux nouveaux plafonds. Ils bénéficieraient d’une franchise de TVA jusqu’à ces plafonds. »

Risquant de s’attirer les foudres des artisans, François Fillon souhaite également transformer les « niveaux de qualification nécessaires pour exercer une profession en niveaux de compétence, quand cela ne met pas en danger le prestataire ou le consommateur ». Une ambition qui rappelle celle d’Emmanuel Macron, fervent défenseur de la suppression des exigences de qualification pour certains métiers artisanaux, avant que cet élan ne subisse un camouflet dans la loi Sapin 2.

9. Régime social des indépendants revisité

Alors que la mue du RSI est entamée, à travers diverses mesures du PLFSS 2017 qui pourraient arranger les dysfonctionnements dénoncés régulièrement par des entrepreneurs en colère, François Fillon prône, sans surprise, une refonte complète du système. Symboliquement, il n’y aura plus de RSI mais une « Caisse de Protection des Indépendants ». Elle se chargera de l’affiliation des cotisants, du calcul en temps réel des cotisations, de leur collecte et du versement des prestations. Bref, un RSI « en mieux ». Sur le papier.

Toujours sur le volet protection des indépendants, le candidat souhaite créer une assurance des entrepreneurs individuels en cas de perte d’activité. En bref une assurance chômage. Reste à voir comment elle serait financée, sachant que les dirigeants pestent déjà contre le poids des cotisations. A noter qu’il existe déjà aujourd’hui des assurances chômage pour dirigeants, mais elles sont facultatives. François Fillon souhaite également rendre totalement déductibles de l’assiette des cotisations sociales les cotisations Madelin, afin d’encourager le système de retraite complémentaire auprès des patrons.

10. Les PME prises au sérieux

Réduire l’impôt sur le revenu de 30% du montant investi dans une PME, jusqu’à un plafond de 1,2 million d’euros. C’est par cette mesure incitative entre autres que François Fillon compte doper le financement des PME. Côté trésorerie, le candidat veut diminuer la tolérance pour les délais de paiement à 30 jours après facturation, au lieu des 60 jours actuels. Réaliste ? Les entreprises ont en moyenne douze jours de retard sur ce délai. C’est-à-dire qu’elles paient en fait à 72 jours de l’émission de la facture….

A noter que François Fillon veut également instaurer un sursis d’imposition lors de la transmission d’un entrepreneur de sa PME familiale à ses descendants.

Pour doper les commandes des PME, le représentant de la droite veut leur consacrer 50% de la commande publique. Le gouvernement actuel n’a pas été inactif sur le sujet, avec sa réforme des marchés publics.

11. L’alternance encouragée

François Fillon développe un programme de refonte de l’alternance qui passe notamment par une transformation de la gouvernance de l’enseignement professionnel (la gestion des lycées profesionnels serait par exemple confiée aux régions et aux branches professionnelles qui gèrent déjà les centres de formation des apprentis) et une meilleure orientation des jeunes vers ce système. Mais il veut aussi rendre l’alternance plus attractive et plus facile à gérer pour les entreprises.

Le rythme enseignement théorique/ pratique serait ainsi défini par chaque branche professionnelle (branches dont la loi Travail a lancé le toilettage, rappelons-le). L’ancien premier ministre de Nicolas Sarkozy souhaite par ailleurs supprimer les blocages au recrutement d’apprentis en « alignant les conditions de sécurité et les restrictions pesant sur les jeunes en alternance sur celles exigées pour les salariés ». Ira-t-il jusqu’à leur autoriser par exemple, des postes où ils pourraient être exposés à l’amiante ou à des agents biologiques? Depuis 2015, des mineurs peuvent déjà réaliser des travaux réglementés ou en hauteur, sur simple déclaration à l’inspection du travail. Insuffisant, à ses yeux.

12. Economie collaborative

François Fillon n’indique pas s’il obligera les utilisateurs de l’économie collaborative en tirant des revenus substantiels à s’inscrire à sa « Caisse de protection des indépendants », comme l’Assemblée avait voulu les contraindre à l’affiliation au RSI dernièrement. Mais on peut lire dans son programme qu’il imposera aux plateformes de l’économie collaborative à transmettre automatiquement les revenus de leurs utilisateurs au fisc et aux organismes de recouvrement.

Commune de Paris: l'Assemblée réhabilite les victimes de la répression

Vue de l'hémicycle de l'Assemblée nationale, le 24 mai 2016
Vue de l’hémicycle de l’Assemblée nationale, le 24 mai 2016

L’Assemblée nationale a voté mardi soir, à l’initiative des socialistes et au grand dam de la droite, un texte proclamant la réhabilitation de toutes les victimes de la répression de la Commune de Paris de 1871.

La Commune de Paris, dernière révolution du 19e siècle et première tentative d’un gouvernement de la classe ouvrière, fut la réaction à la défaite française lors de la guerre franco-allemande de 1870.

L’insurrection des Parisiens contre le gouvernement provisoire dirigé par Adolphe Thiers, installé après la déchéance de Napoléon III, a duré 72 jours, du 18 mars au 28 mai 1871.

Des exécutions lors de la Commune, notamment durant la Semaine sanglante, ont fait entre 10.000 et 20.000 morts, voire plus, selon les estimations. Et des milliers de condamnations à mort, à la déportation, aux travaux forcés ou à de la prison ont été prononcées postérieurement.

En mars 1879, une amnistie partielle des communards avait été votée par l’Assemblée, puis, en juillet 1880, une loi d’amnistie générale concernant les condamnations prononcées après la défaite de la Commune.

Evoquant un « acte solennel » par « devoir d’histoire » autant que « de justice », le président PS de la commission des Affaires culturelles et élu parisien Patrick Bloche a plaidé que « le temps est désormais venu pour la République » de rendre ainsi justice à tous les communards, « victimes d’une répression impitoyable ».

Secrétaire d’Etat aux Relations avec le Parlement et ancien député de Paris, Jean-Marie Le Guen a appuyé un texte qui « favorise la transmission de la mémoire » des communards, « patriotes » et « insurgés » aux valeurs ayant « inspiré la République ».

La proposition de résolution, signée notamment par le chef de file des députés socialistes et écologistes réformistes Bruno Le Roux et plusieurs élus parisiens, souhaite notamment que « la République rende honneur et dignité à ces femmes et ces hommes qui ont combattu pour la liberté au prix d’exécutions sommaires et de condamnations iniques ».

Le texte proclame « la réhabilitation des victimes de la répression de la Commune de Paris de 1871″.

30/11/2016 09:16:51 – Paris (AFP) – © 2016 AFP

La représentativité patronale en trois questions clés

Quand dit-on qu’un syndicat d’employeurs est représentatif ? Comment se calcule l’audience d’une organisation ? A l’heure où le Medef, la CGPME et la récente U2P s’écharpent en vue de l’échéance de 2017, on fait le point.

Une organisation syndicale de salariés doit recueillir au moins 8 % des suffrages exprimés pour être représentative au niveau national interprofessionnel. La règle est-elle similaire pour les syndicats de patrons ? Ce qu’il faut savoir sur la question.

1. Comment se mesure la représentativité d’une organisation patronale ?

Jusqu’à présent, elle ne se mesurait pas, le système était opaque. La loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle a changé la donne. Selon ce texte, la représentativité des organisations professionnelles d’employeurs est déterminée d’après un certain nombre de critères légaux : le respect des valeurs républicaines, l’indépendance, la transparence financière, une ancienneté de deux ans dans le champ professionnel et géographique du niveau de négociation (branche, multiprofessionnel, interprofessionnel), l’influence, et l’audience. S’ajoutent à ces critères des règles spécifiques pour chaque niveau de négociation. Par exemple, au niveau de la branche, les entreprises adhérentes doivent représenter au moins 8% de l’ensemble des entreprises adhérant à des organisations professionnelles d’employeurs de la branche.

2. Pourquoi la mesure de l’audience constitue-t-elle un enjeu si fort?

De l’audience dépend le nombre de sièges acquis dans les organisations paritaires comme l’Unedic (assurance-chômage) ou l’Agirc-Arcco (retraite complémentaire), ainsi que les crédits visant à financer la gestion des organismes paritaires.

La première mesure d’audience est prévue pour 2017, avec une réactualisation tous les quatre ans. Les organisations syndicales, non sans mal, sont tombées d’accord sur le mode de calcul. L’accord a été retranscris dans la loi Travail. L’article 35 stipule ainsi que « pour l’appréciation de l’audience patronale sont pris en compte, chacun à hauteur de 50%, le nombre des entreprises qui emploient au moins un salarié adhérentes à des organisations professionnelles d’employeurs, et le nombre de salariés employés par ces mêmes entreprises ». Autrement dit, vont être pris en compte à 50/50 le nombre d’entreprises adhérentes, et le nombre de salariés de ces entreprises.

3. Bien que les règles soient désormais fixées, il y a encore des remous. Quel est le problème ?

L’Unapl, syndicat représentant des professions libérales, vient de rejoindre en cette fin 2016 les rangs de l’UPA, pour former l’U2P. Ils espèrent que cette union leur sera bénéfique, en termes de représentativité. L’Unapl compte en effet 1 millions de professionnels libéraux. La CGPME, organisation majoritaire avec le Medef jusqu’ici, crie à la « magouille ». Elle a d’ores et déjà fait valoir des arguments juridiques pour le prouver, comme le fait que le comptage du nombre d’adhérents doit normalement se faire à la date du 31 décembre 2015 et qu’à cette époque, UPA et Unapl étaient encore des entités bien distinctes. Elle implore le gouvernement de ne pas changer les règles en cours de route.

Espagne : quatre hommes suspectés d'être en relation avec l'EI arrêtés

Quatre hommes ont été arrêtés lundi en Espagne, soupçonnés de liens avec un des membres des commandos envoyés en Europe pour commettre en 2015 les attentats de Paris, selon le ministère de l’Intérieur. La garde civile a procédé à l’arrestation de « deux personnes à Arteixo et Tufions-Vimianzo (nord) et de deux autres à Almería (sud) pour leur implication dans un réseau d’immigration irrégulière en lien avec Daech » (acronyme arabe de l’EI), indique le ministère dans un communiqué. Selon l’enquête dirigée par une juridiction spécialisée dans les affaires de terrorisme et appelée « Audience nationale », les détenus « ont été en contact avant et après les attentats de Paris avec au moins un des terroristes arrêtés à Salzbourg », en Autriche, ajoute ce communiqué. Le 10 décembre 2015, l’enquête sur les attentats du 13 novembre 2015 à Paris (130 morts) par trois commandos avait débouché sur l’arrestation à Salzbourg d’un Algérien, Adel Haddadi, et d’un Pakistanais, Mohamed Usman.

Réseau d’immigration clandestine

Ces deux hommes avaient débarqué parmi un flot de migrants le 3 octobre 2015 sur l’île grecque de Leros munis de faux papiers, en même temps que les deux kamikazes irakiens du Stade de France. Ces deux derniers avaient pu continuer leur route, contrairement à l’Algérien et au Pakistanais qui avaient été repérés et placés en rétention. Ces deux derniers sont soupçonnés de faire partie d’un quatrième commando qui n’a pas pu opérer le 13 novembre 2015. Selon les autorités espagnoles, les hommes arrêtés lundi auraient des liens avec la filière qui avait organisé l’arrivée en Europe des djihadistes auteurs des attentats de Paris. L’enquête doit préciser la nature de leurs liens avec le groupe EI au-delà de leurs contacts avec un réseau d’immigration clandestine.

Dans son communiqué, le ministère explique que, depuis les attentats, l’Espagne a renforcé les enquêtes « sur les réseaux d’immigration clandestins pour éviter notamment qu’ils puissent être utilisés par les terroristes pour s’infiltrer en Europe ». L’Espagne est chaque été un point de passage pour près de 3 millions de Maghrébins installés en Europe qui traversent le détroit de Gibraltar en bateau au départ d’Algésiras (sud) pour quelques semaines de vacances dans leur pays. Ils reviennent par le même circuit et certains djihadistes pourraient profiter de ces déplacements massifs pour arriver en Europe.

Représentativité patronale: l’U2P veut en découdre avec le Medef et la CGPME

Maintenant que les libéraux de l’Unapl ont rejoint les rangs des artisans de l’UPA, l’U2P, qui résulte de cette union, veut retrouver la place qu’elle estime mériter dans les instances de dialogue social.

« On vend beaucoup de sirop en ce moment, il y en a qui tousse ! », lançait, en se moquant gentiment du Medef et de la CGPME, Patrick Liébus, le président de la Capeb (une des composantes de l’UPA), ce 24 novembre. L’U2P, la nouvelle Union des entreprises de proximité réunissant désormais les membres de l’UPA (artisans) et de l’UNAPL (professions libérales), organisait une conférence de presse pour présenter ses objectifs. A cette occasion, les organisations de Pierre Gattaz et de François Asselin, aujourd’hui majoritaires, en ont pris pour leur grade.

« Les strapontins, c’est fini. On va prendre la place qui est la nôtre ». Patrick Liébus semblait savourer d’avance le très probable rééquilibrage des forces patronales en présence dans les organisations paritaires. La mesure de la représentativité patronale prévue en 2017, qui prendra en compte le nombre d’entreprises adhérentes, et le nombre de salariés représentés au total, pourrait en effet fortement rebattre les cartes.

Des « répercussions » à attendre

L’U2P dit représenter deux tiers des entreprises hexagonales et 25% des salariés. Avec l’arrivée du syndicat des professions libérales aux côtés de l’UPA, l’organisation patronale longtemps reléguée à un rôle de spectateur dans les instances de dialogue social, devrait voir sa présence et son rôle légitimé. « Notre union aura forcément des répercussions en terme de postes, s’est félicité Michel Chassang, président de l’Unapl. La progression devrait aussi se voir s’agissant du financement. »

« Sur l’échelle de cette représentativité, le Medef est aujourd’hui à 6, la CGPME à 3, et l’UPA à 1, a rappelé le président de l’U2P Jean-Pierre Crouzet. Quand j’entends certains sortir des chiffres sur le nombre d’entreprises qu’ils représentent, je me dis qu’il y a quelques zéros en trop ! ».

Une volonté de peser sur le politique

Les représentants des « petits » entrepreneurs tiennent à faire savoir que leur union n’est ni artificielle ni opportuniste. « Dès 2013, nous avons signé un protocole d’accord pour plancher ensemble sur un certain nombre de sujets, rappelle Jean-Pierre Crouzet. Ce fut le cas pour la loi Travail et la loi Sapin 2. » Les forces en présence au sein de l’U2P estiment avoir des intérêts communs. Ils considèrent tous que la norme sociale et fiscale produite aujourd’hui est faite pour les grandes entreprises, et que les TPE sont les grandes oubliées. En créant leur nouveau mouvement aujourd’hui, elles espèrent avant tout peser sur les programmes des candidats à la présidentielle de 2017, et influer sur les députés.

« La représentativité, c’est une chose. Mais n’oublions pas l’aspect économique qui sous-tend notre union », a insisté Pierre Martin, président de la Confédération Nationale de l’Artisanat des Métiers de Service et de Fabrication (CNAMS). Formation des jeunes, réforme du code du travail, lutte contre l’instauration du prélèvement à la source… Les combats à mener ne manquent pas.