Monthly Archives: octobre 2016

ProA: Pau-Orthez enfonce Strasbourg

Pau-Orthez inflige à Strasbourg sa quatrième défaite en cinq matches de ProA, 82 à 74
Pau-Orthez inflige à Strasbourg sa quatrième défaite en cinq matches de ProA, 82 à 74

Pau-Orthez a infligé à Strasbourg sa quatrième défaite en cinq matches de ProA, 82 à 74, dimanche en Béarn.

Les vice-champions de France se retrouvent derniers du classement, à égalité avec Nancy et Hyères-Toulon.

La SIG était en tête de quatre points après trois quarts-temps mais a craqué défensivement dans le dernier (25-13).

L’ailier américain Ron Lewis a été le meilleur joueur du match avec 19 points et 7 rebonds. Le meneur DJ Cooper a ajouté 14 points pour l’Elan béarnais, deuxième au classement à égalité avec Nanterre (4 victoires, 1 défaite), à un succès du leader invaincu Monaco.

Résultats de la 5e journée du Championnat de France ProA de basket-ball:

Vendredi:

Châlons-Reims – Dijon 87 – 69

Le Portel – Hyères-Toulon 75 – 62

Samedi:

Le Mans – Monaco 81 – 83

Nancy – Gravelines 65 – 70

Nanterre – Chalon-sur-Saône 77 – 92

Orléans – Limoges 80 – 74

Antibes – Villeurbanne 70 – 74

Dimanche:

Pau-Orthez – Strasbourg 82 – 74

Lundi:

(20h30) Cholet – Paris-Levallois

23/10/2016 21:37:36 – Paris (AFP) – © 2016 AFP

L’exécution forcée des contrats sans recours au juge

© Gajus-Fotolia.com

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En vigueur depuis le 1er octobre 2016, l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations est venue modifier en profondeur les conséquences de l’inexécution des contrats.

Cette ordonnance a organisé le régime de l’exécution forcée des contrats inexécutés par l’un des contractants, reprenant pour l’essentiel les solutions dégagées par la jurisprudence qui avait tordu le bras aux textes anciens.

Retour sur les nouveaux textes.

L’article 1221 du code civil pose tout d’abord le principe selon lequel le créancier d’une obligation peut, après mise en demeure, en poursuivre l’exécution en nature. Ce texte prend le contre-pied de l’ancien article 1142 du code civil qui consacrait l’attribution de dommages et intérêts…

L’exécution forcée en nature devient donc la règle même si elle ne peut pas être ordonnée en cas d’impossibilité (matérielle, juridique ou morale, en particulier si elle porte atteinte aux libertés individuelles du débiteur) ou lorsqu’il existe une disproportion manifeste entre son coût pour le co-contractant défaillant et son intérêt pour le contractant qui souhaite cette exécution forcée.

L’article 1222 du code civil propose une alternative au contractant en lui permettant, au lieu de poursuivre l’exécution forcée de l’obligation concernée, de faire exécuter lui-même l’obligation ou détruire ce qui a été mal exécuté après mise en demeure de son co-contractant , et de solliciter ensuite de son co-contractant le remboursement des sommes exposées dans le cadre de l’exécution forcée. Ce mécanisme n’est pas nouveau, puisqu’il reprend en substance les anciens articles 1143 et 1144 du code civil. Toutefois, le nouvel article 1222 du code civil facilite la faculté de remplacement par le contractant lui-même, puisqu’il supprime l’exigence d’une autorisation judiciaire préalable pour faire procéder à l’exécution de l’obligation, le contrôle du juge n’intervenant qu’a postériori en cas de refus du co-contractant de payer ou de contestation de celui-ci. Là réside le véritable apport des nouveaux textes. Nul besoin d’avoir recours au juge, il est désormais possible de se faire justice soi-même !

En revanche, l’ordonnance maintient la nécessité d’une autorisation préalable du juge pour obtenir la destruction de ce qui a été réalisé en contravention de l’obligation, compte tenu du caractère irrémédiable d’une telle destruction afin d’éviter les abus de la part du contractant.

Enfin, ce même article 1222 du code civil permet au contractant de solliciter la condamnation du co-contractant à faire l’avance des sommes nécessaires à l’exécution ou la destruction en cause.

Ces nouveaux textes ne sont applicables qu’au contrat signés depuis le 1er octobre. Attention donc aux mauvaises surprises en cas d’inexécution d’un contrat conclu depuis cette date. Les co-contractants défaillants vont devoir supporter leur défaillance sans y être condamnés judiciairement… Ils ne pourront donc plus profiter de la lenteur de la justice pour se dérober à leurs obligations !

Primaire à droite: tollé contre Poisson pour des propos sur « la soumission aux lobbies sionistes »

Jean-Frédéric Poisson le 17 octobre 2016 à Paris
Jean-Frédéric Poisson le 17 octobre 2016 à Paris

Successeur de Christine Boutin au Parti chrétien démocrate et inconnu du grand public jusqu’au débat télévisé entre les candidats de la primaire de la droite, Jean-Frédéric Poisson a suscité un tollé en dénonçant la « soumission aux lobbies sionistes » aux États-Unis, des mots dont il a ensuite « regretté infiniment » l’interprétation.

Au coeur de la polémique, des propos mercredi au quotidien Nice-Matin sur la campagne présidentielle américaine et la candidate démocrate: « La proximité de (Hillary) Clinton avec les super-financiers de Wall Street et sa soumission aux lobbies sionistes sont dangereuses pour l’Europe et la France ».

Tollé immédiat. Et le Conseil représentatif des institutions juives de France (Crif) de demander à la Haute autorité de la primaire une « condamnation ferme » des propos du député des Yvelines, connu surtout pour son assiduité pendant les débats parlementaires sur le mariage gay dont il était un fervent opposant.

Nathalie Kosciusko-Morizet, aussi candidate à la primaire, a saisi vendredi la Haute-Autorité, présidée par la juriste Anne Levade, pour demander qu’elle se prononce sur le fait de savoir si ces propos sont « compatibles » avec les valeurs de la droite et du centre, préalable pour tout candidat et tout électeur.

Ce gendarme de la primaire est chargé de veiller au bon déroulement des opérations, c’est-à-dire à « la régularité » du scrutin et à « l’égalité entre les candidats », mais ne peut qu’émettre des observations et recommandations, sans aucun pouvoir de sanction.

Elle devrait se prononcer mercredi prochain « en prenant en compte tous les éléments », a appris l’AFP auprès de cette organisation.

Après avoir dit qu’il ressentait les condamnations de ses propos « comme une injure », M. Poisson a publié vendredi une lettre au Crif ainsi qu’un communiqué, disant « regretter infiniment que (ses) mots » sur les lobbies sionistes « aient pu être interprétés comme de la haine à l’égard du peuple juif ou de l’État d’Israël ».

« Cette haine m’est totalement étrangère, je la combats, et je condamne, comme je l’ai toujours fait, l’antisémitisme tout autant que l’antisionisme », a-t-il insisté.

Mais après le Crif et NKM, c’est Thierry Solère, président LR de la commission d’organisation de la primaire, qui a indiqué qu’il mettrait le cas Poisson à l’ordre du jour de la réunion de mercredi prochain.

- Poisson: en finir avec « le cordon sanitaire » autour du FN -

« Dans notre pays, l’évocation du +lobby sioniste+ n’a pas la même signification qu’aux États-Unis », cette expression « nourrit les thèses conspirationnistes et a un caractère insidieusement antisémite », estime M. Solère.

Bruno Le Maire, autre des sept candidats à la primaire, a également condamné ces propos mais préfère laisser aux électeurs le soin de trancher. Puis Christian Estrosi a demandé au député ultraconservateur de « retirer » ces propos, faute de quoi il n’aurait « plus sa place dans la primaire ».

Frédéric Lefebvre a pris la plume pour demander au président des députés LR, Christian Jacob, une réaction.

« Un membre de notre groupe ne s’est pas contenté, comme il le fait depuis des mois, de rappeler sa communauté de vue et de valeurs avec le FN ou bien d’avoir publiquement exprimé sa préférence à Marion Maréchal Le Pen plutôt qu’à NKM, il prononce maintenant des propos clairement stigmatisants contre les juifs sous le couvert si pratique d’un antisionisme de pure rhétorique », écrit-il dans ce courrier.

A l’occasion d’un entretien à Valeurs Actuelles, M. Poisson avait récemment estimé qu’il fallait « en finir avec ce +cordon sanitaire+ qui n’a ni sens ni raison d’être ». « Le FN a changé, c’est incontestable. Je n’ai jamais rencontré Marine Le Pen, mais je n’ai pas de raison de douter de sa sincérité à rompre avec certains des aspects les plus contestables du FN par le passé. »

Qualifiant Robert Ménard, « d’homme courageux », il n’hésite pas à affirmer « Si j’avais été électeur à Béziers en 2014, j’aurais voté pour lui ».

21/10/2016 18:17:52 – Paris (AFP) – © 2016 AFP

Sept techniques inattendues de manipulation honnête

Manier le paradoxe, questionner habilement… Pour obtenir satisfaction en cas de blocage, au bureau ou ailleurs, certains procédés persuasifs sont bienvenus, tant que l’intention reste louable. Les explications de Jean-Louis Muller, expert auprès de Cegos.

Oui, il existe des manipulations correctes, acceptables, dès lors que la cause est juste -faire accepter des changements inéluctables, pousser à réviser un comportement inadapté…-, et que les deux ou trois arguments raisonnés visant à déclencher le bon vouloir d’autrui n’ont pas porté.

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Pour influencer et faire mouche, il faut être clair sur ce que l’on veut, évacuer tout pathos et parler au présent ou au futur, le conditionnel étant spécieux. Sans culpabiliser, dénigrer, humilier, harceler, menacer, ce qui relèverait de la manipulation malsaine. Conseils.

1. User de métaphores choisies

Adages, proverbes, allégories aident à faire basculer positions et opinions, car ce sont des raccourcis évocateurs, qui font appel aux sens, à l’imagination plus qu’à la raison. Un effet turbo qui évite de rentrer dans le débat. Exemple, face à celui qui se plaint de ne pas assez être reconnu pour ses apports au projet Z, rétorquez avec sérénité : « Tu sais, une équipe projet, c’est comme au football, on peut contribuer à gagner le match sans toucher une seule fois le ballon ». Et l’autre, scotché pensera que c’est bien vu.

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2. Personnaliser le langage imagé

Proclamer « on est tous dans le même navire », ça ne marche plus. L’idéal, c’est d’adapter les images aux « croyances métaphoriques » de chacun. Si un collègue ou un salarié est animé par la compétition, parlez-lui avec des mots puisés dans ce registre-là : « il faut être les premiers, en haut du podium… ». S’il est fou de montagne, « tiens les cordes serrées, on se cramponne pour atteindre les sommets… ». S’il aime le potager, les brocantes, montrant un goût pour la tradition, « Notre grand-mère m’aurait dit de d’agir ainsi… »

3. Créer le « triangle de l’adhésion »

Il s’agit de convaincre, en bâtissant son discours sur trois piliers, en surfant sur l’incertitude du moment: 1/Extrapoler une catastrophe si on ne fait pas ceci ou cela. 2/Exposer votre but. 3/ Assurer « oui, c’est possible ». Exemple : « Vous le savez tous, il y a des nouveaux entrants sur le marché qui font baisser les prix, et si on ne bouge pas, face aux clients, on va être très mal. Il faut revoir notre façon de fonctionner et travailler la qualité de nos produits. C’est possible, regardez comme Renault s’est relevé après avoir été chahuté. Je compte sur vous. »

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4. Poser des questions « incitatives »

Il s’agit de ciseler des questions de telle manière que la réponse est induite. Elle est suggérée dans la forme interrogative. Exemple, en fin de réunion, si vous voulez enclencher une discussion que vous estimez nécessaire, plutôt que de dire « Avez-vous des questions à poser ? », dites « Quelles sont les questions que vous allez me poser maintenant ? ». Vous inférez ainsi, sans laisser aucune place au doute, qu’il y aura des questions, et que les gens en ont forcément au bord des lèvres.

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Vous pouvez même aller plus loin : « Quelles sont les questions que vous avez en tête maintenant ? » ou « … que vous avez envie de poser maintenant ? »

5. Jouer et amplifier le paradoxe

Cette méthode vise à aller à fond dans le sens de celui qui résiste afin de lui faire rebrousser chemin. Alors, si Marie ou Luc vous lâche, « il y a trop d’inconnus dans cette mission, on n’y arrivera pas », surenchérissez. « Oui, il y en a bien trop, je me demande s’il ne faut pas tout arrêter ». L’un et l’autre reculeront.

6. Engager l’autre « à petits pas »

L’idée est de faire accepter en douceur des remaniements importants. Comme les vendeurs qui proposent de goûter, d’essayer, de réaliser des tests en affirmant, « ça ne vous engage à rien. » Or, les actes nous engagent bel et bien. Par ailleurs, selon la loi de John Kotter, « les meilleurs changements commencent par des résultats immédiats ».

LIRE AUSSI >> Cinq citations pour convaincreAinsi, vous pouvez conduire Jean à assumer une partie d’un dossier qui le rebute. « Cela ne t’ennuie pas ? Je dois m’absenter deux jours » S’il accepte, vous pourrez monter d’un cran et de fil en aiguille lui confier le tout. Jean, n’osera pas se dédire.

7. Adopter la « lecture de pensée »

La technique consiste à attribuer à quelqu’un un point de vue, une attitude, sans fondement objectif pour le faire, en vue de l’amener sur votre terrain. Plutôt que de dire, « où a lieu le séminaire cette année? », dites « Le séminaire cette année tu l’organises dans un club de golf? ». Mieux, exposez une 2ème option, qui soit, elle aussi, à votre goût : « … Tu l’organises dans un club de golf ou en Camargue? ». Du coup, face à votre chef, vous considérez comme acquis qu’il a décidé qu’il y aurait bien un séminaire, et qu’il se déroulerait à l’extérieur, et en l’entraînant à choisir, vous le « ferrez » davantage, sur l’un des deux lieux qui vous plaisent.

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Syrie: un couple et ses 3 enfants tués à Alep lors de raids nocturnes

Un secouriste civil au milieu des décombres le 17 octobre 2016 à Alep
Un secouriste civil au milieu des décombres le 17 octobre 2016 à Alep

D’intenses bombardements aériens russes ont visé dans la nuit de lundi à mardi des quartiers rebelles d’Alep, faisant au moins cinq morts, un couple et ses trois enfants, selon l’Observatoire syrien des droits de l’Homme (OSDH).

Ces raids sont intervenus avant l’annonce mardi matin par Moscou d’un arrêt des raids aériens russes et syriens sur Alep depuis 07H00 GMT.

L’OSDH a affirmé à l’AFP que « les avions russes avaient mené des raids aériens intenses dans la nuit de lundi à mardi contre de nombreux quartiers d’Alep-Est comme Soukkari, Ferdous, Boustane al-Qasr, Sakhour et d’autres ».

Dans le quartier de Boustane al-Qasr, un immeuble touché par une frappe s’est effondré avec ses habitants à l’intérieur d’après le correspondant de l’AFP, qui a ensuite vu les corps de cinq personnes, dont des enfants.

L’OSDH a confirmé que cinq membres d’une même famille, un couple et ses trois enfants, avaient été tués dans ce bombardement.

D’après cette organisation basée en Grande-Bretagne et qui dispose d’un vaste réseau de sources dans le pays, des tirs de roquettes des rebelles ont par ailleurs touché dans la nuit des quartiers d’Alep contrôlés par le régime.

Le régime syrien et son allié russe mènent depuis le 22 septembre une offensive d’envergure pour reprendre les quartiers rebelles de la deuxième ville de Syrie, divisée depuis 2012 entre un secteur ouest progouvernemental et un secteur est tenu par les insurgés.

Plus de 430 personnes ont péri dans des bombardements massifs sur Alep-Est depuis le début de cet assaut, selon l’OSDH.

La Russie avait décrété lundi une « trêve humanitaire » pour jeudi entre 08H00 et 16H00 heures locales, durant laquelle les armées russe et syrienne devaient suspendre leurs frappes aériennes, mais Moscou a ensuite annoncé mardi que l’arrêt des bombardements était effectif à partir de 10H00 locales (07H00 GMT).

Le ministre russe de la Défense, Sergueï Choïgou, a expliqué lors d’une réunion de l’état-major russe que cet arrêt anticipé des raids était « nécessaire pour la mise en oeuvre de la pause humanitaire » devant permettre aux civils de quitter Alep jeudi.

Le conflit syrien, qui a débuté après la répression en 2011 par le régime de manifestations prodémocratie, a fait plus de 300.000 morts et implique aujourd’hui des acteurs locaux, régionaux et internationaux.

18/10/2016 09:47:51 – Beyrouth (AFP) – © 2016 AFP

Les commissaires au redressement productif ne sont pas des super-héros, mais…

Depuis quatre ans, cette équipe est chargée de venir en aide aux entreprises en difficulté. Régulièrement, les « commissaires » échangent leurs bonnes pratiques et leurs problèmes lors de séminaires à Bercy. On y était.

Ils sont nés au début de l’ère Hollande et porte dans leur titre, la trace d’un temps où Bercy comportait un ministère du Redressement productif. Depuis, le locataire a changé et certains des CRP, comme ils s’appellent entre eux, aussi. Mais le dispositif demeure et semble fonctionner.

Pour sa première rencontre officielle avec l’ensemble des commissaires au redressement productif, organisée jeudi 13 octobre le nouveau secrétaire d’Etat en charge de l’Industrie Christophe Sirugue a tenu à leur faire part de son enthousiasme, se disant « ravi » de recevoir ces 22 représentants. « Ma vision pour cette fin du quinquennat, c’est la nécessité de mettre l’industrie au coeur du débat, de promouvoir et de défendre nos intérêts industriels, a lancé l’ancien rapporteur de la loi Travail, désormais installé à Bercy. Vous êtes les acteurs essentiels d’une politique de proximité déployée en soutien aux entreprises. »

Louant la qualité de l’action menée, Christophe Sirugue a assuré que la réforme territoriale ne modifierait en rien le nombre de commissaires avant d’insister sur la nécessité de cibler tout particulièrement les TPE. « Elles sont très nombreuses dans les territoires, sont garantes d’un savoir-faire et pâtissent souvent des difficultés des grands groupes pour lesquelles elles sont des sous-traitants. »

« Créer un lien de confiance avec le chef d’entreprise »

Les TPE, chaque commissaire au redressement productif en croise dans l’exercice de sa mission. « Ce sont des dossiers complexes, explique Robert Castagnac, CRP en Occitanie. On ne travaille pas de la même façon avec une entreprise de moins de dix salariés et il y a parfois davantage de tension psychologique, de pression sur le dirigeant qui a du mal à déléguer. » Pour venir en aide à cette population à part, Robert Castagnac a créé un site internet baptisé Réseau Prévention. « Le but c’est de donner des conseils et un guide de bonnes pratiques aux TPE du territoire et de leur fournir les coordonnées d’interlocuteurs locaux pertinents, disponibles pour échanger avec eux », détaille-t-il.

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La disponibilité et l’écoute font partie des qualités requises pour prétendre au poste de commissaire au redressement productif. « Nous essayons de créer un lien de confiance avec le chef d’entreprise qui nous sollicite afin de l’accompagner au mieux. Je veille à traiter rappeler dans les 24 heures tout dirigeant qui me sollicite via le site afin qu’il m’identifie rapidement comme son interlocutrice privilégiée, » confie Stéphanie Schaer, la Commissaire de Bourgogne-Fanche Comté et rare femme dans une équipe bien peu paritaire. « Nous souhaitons recruter davantage de femmes, se défend Romain Raquillet, conseiller au cabinet de Christophe Sirugue. Nous cherchons des profils hautement expérimentés, issus de l’administration ou avec une formation d’ingénieur ou une expérience en préfecture. » Avis aux candidats…

« Je sais immédiatement si quelque chose ne va pas »

La réactivité est une autre condition nécessaire (mais non suffisante) pour endosser l’habit de CRP. « Je martèle deux choses aux chefs d’entreprise: « Alertez nous le plus vite possible, n’attendez pas d’être face au précipice » et « Ne restez pas seuls ». La pudeur ou le refus de reconnaître les difficultés font que beaucoup de chefs d’entreprise se voilent la face et taisent les problèmes. Pour moi, l’échec ce n’est pas d’avoir des problèmes dans son entreprise – tout le monde en a ou presque -, mais c’est de ne pas tenter d’y faire face », estime Robert Castagnac, qui dit avoir deux craintes majeures: le sort des salariés et les éventuels effets de domino en cas de liquidation de l’entreprise.

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Le chef d’entreprise a toute latitude d’accepter ou de refuser l’accompagnement du commissaire mais s’il choisit de s’engager avec lui, ce dernier prend une place centrale dans l’entreprise. « Je visite tout et je sais immédiatement si quelque chose ne va pas. Une entreprise en difficulté, ça se voit, poursuit Robert Castagnac. Ça se voit à l’état des machines, à l’organisation des stocks, à la logistique mais aussi au climat social. »

Pourtant, tous affirment qu’il n’y a pas une cause, un point noir qui plonge ces entreprises dans des crises. « C’est un faisceau de raisons, ce n’est pas simplement un problème de relation avec les banques ou de mauvaise gestion mais un ensemble de causes, parfois infimes, qui peuvent dérégler la machine », poursuit Robert Castagnac.

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Une fois le premier diagnostic posé, le Commissaire demande au dirigeant de lui fournir un plan écrit sur ses perspectives financières, sa trajectoire pour qu’il puisse identifier les différents « frottements » et réfléchir aux solutions à mettre en oeuvre. « C’est ça aussi notre rôle, poursuit Stéphanie Schaer. Faire en sorte qu’il y ait des solutions pour ces entreprises, rassembler les différents acteurs régionaux avec lesquels on travaille et aider les chefs d’entreprise à prendre des décisions, parfois difficiles. »

Des Commissaires sans commissariat

Parfois, ce processus s’étend sur la durée et la Commissaire retourne des mois après son intervention dans une entreprise convalescente. « Leur vie n’est pas linéaire et il peut y avoir des moments de fragilité ou parfois elles ont besoin de nous pour se relancer dans de l’investissement. »

Aidés par les services économiques des préfectures et les chargés de mission de la Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (Direccte), les Commissaires ne travaillent pas seuls. « Les chefs d’entreprise sont contents de voir que nous nous parlons entre nous, que la communication est fluide et que tous les acteurs sont mobilisés. Mais il n’y a pas non plus un commissariat du redressement productif, comme l’écrivent parfois certaines personnes », plaisante Robert Castagnac.

Figures de proue de l’action de l’État en région, les CRP ne sont pas non plus des super-héros omnipotent. S’ils ne refusent jamais un dossier, ils sont parfois obligés de constater leur impuissance, face, par exemple, à une décision d’actionnaire étranger qui décide de fermer un site. « A part travailler sur la réindustrialisation de la zone, on ne peut pas faire grand chose », admet Robert Castagnac.

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C’est aussi pour gommer un peu cette image d’État sauveur permanent que Bercy ne communique plus sur le nombre d’emplois sauvés. Au début des CRP, ce chiffre était largement mis en évidence. Désormais, le ministère a changé sa stratégie de communication. Le nombre d’entreprises accompagnées sur une année, lui, est toujours révélé. En 2015, elles étaient 2 769.

De la TPE industrielle à la start-up

La majorité des dossiers concerne des entreprises du secteur industriel mais, parfois, les demandes émanent d’associations ou de start-up. « Certaines sont en deuxième ou troisième levée de fonds mais elles manquent de partenaires financiers ou tardent à les convaincre, raconte Robert Castagnac. Or comme elles sont en général d’un optimisme forcené, elles avaient envisagé que ça ne prendrait que trois mois et se retrouvent à court d’argent. » Dans ces cas-là, le CRP se tente d’obtenir un étalement des créances en cours ou bien un pré-financement du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) pour leur donner un peu d’air.

De l’air, un outil comme le CICE est censé en avoir redonné un peu aux entreprises françaises, qui ont, selon les dires du gouvernement, restauré leurs marges. Les commissaires ont-ils perçu cette embellie sur le terrain? « On nous appelle quand les choses se dégradent donc c’est difficile à dire », soutient Stéphanie Schaer. Pour Cyril Charbonnier, chef du bureau Restructuration d’entreprises à la Direction Générale des Entreprises (DGE), les Commissaires n’ont pas non plus vocation à être « un observatoire de l’état de santé de l’industrie et des entreprises françaises ». En partant, Robert Castagnac et Stéphanie Schaer reconnaissent toutefois dans un sourire, qu’ils ont « toujours beaucoup d’activité ».