Monthly Archives: août 2016

Les prud’hommes vus de l’intérieur: un patron, ex-conseiller, raconte

Les conseillers patronaux sont responsables des indemnités prud’hommes exhorbitantes accordées aux salariés, dénonce Bruno Cahuzac, qui a siégé pendant quatre ans dans un conseil. Il livre un témoignage éclairant.

Au cours de sa vie, Bruno Cahuzac a été tour à tour chef de rayon dans une librairie, gérant d’un bureau de tabac, guichetier puis directeur d’une agence bancaire, franchisé dans un réseau de ménage à domicile, et enfin, créateur d’un réseau de lavage de vitres chez les particuliers. Cette entreprise s’appelle Opali et elle se développe aujourd’hui en franchise et en succursale. Elle compte 35 salariés.

Pendant quatre ans, de 2008 à 2011, Bruno Cahuzac a aussi mené de front une activité de conseiller prud’hommes, au sein du collège employeurs. Ayant pris du recul, l’homme livre sa vision de cette expérience.

Pourquoi être devenu conseiller prud’hommes?

En débutant mon activité de franchisé, j’avais subi un prud’hommes qui m’avait coûté beaucoup d’argent. J’avais été condamné à 38 000 euros en première instance, 6000 euros en appel. Cela avait failli mettre mon entreprise naissante au tapis. J’ai eu envie de m’investir pour éviter des déconvenues à d’autres employeurs.

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Et puis, je me suis rapidement compte que maîtriser le droit du travail était primordial pour développer mon activité. En devenant conseiller, j’allais en quelque sorte pouvoir me former.

Une affaire vous a marqué?

Une des premières affaires que j’ai eu à juger concernait un licenciement économique dans une agence immobilière. L’employeur s’était fait avoir sur une problématique de reclassement, un classique. L’erreur venait très clairement d’une méconnaissance de la loi, et non d’une volonté de nuire. Il a été condamné à 10000 euros de dommages et intérêts, s’ajoutant aux 10 000 euros d’indemnités légales. On m’a dit « 10 000, ça va ». Moi, je trouvais que pour quelqu’un qui avait trois salariés et qui était en phase de licenciement économique, c’était déjà beaucoup trop, il n’allait pas s’en sortir.

Au fil des années, je suis devenu très critique sur le fonctionnement des prud’hommes. Les salariés ont besoin qu’on les défende, c’est certain. Mais le montant des indemnités accordées est parfois exorbitant.

Vous dites être critique sur le fonctionnement des prud’hommes, c’est-à-dire?

Au fil des années, les employeurs ont perdu le pouvoir. Il s’est instauré des pratiques tacites. Par exemple, le fait de ne jamais aller en départage pour des histoires d’argent, mais seulement pour trancher au fond. Ou encore le fait d’allouer systématiquement des dommages et intérêts pour le préjudice subi par le salarié, sans que ce dernier ne soit vraiment démontré. Il suffit par exemple que l’avocat dise que le salarié licencié n’a pas retrouvé d’emploi. Mais on ne lui demande jamais de le prouver par une attestation Pôle emploi ! Voici un point crucial très peu étayé, alors qu’il va servir de base à la négociation entre le collège salariés et le collège employeurs.

Justement, comment est décidé le niveau des dommages et intérêts?

Conseillers du collège salariés et employeurs ne sont pas dans le même état d’esprit. Les salariés ont beaucoup de temps pour étudier les dossiers, puisqu’ils bénéficient d’heures de délégation. Ils sont rodés à la lutte syndicale. Bref, ils sont complètement investis et ne lâchent rien. Ce n’est pas le cas des patrons. Je considère qu’ils sont en partie responsables de la démesure des dommages et intérêts alloués parce qu’ils ne se battent pas à fond, comme ils le devraient. Ils ont de bonnes raisons. Pour certains, c’est le manque de temps. Mais on trouve aussi beaucoup d’entrepreneurs à la retraite et, dans ce cas, je me dis que c’est parce qu’ils n’ont pas la même perspective que quelqu’un en exercice. Ils relativisent un peu les choses, du fait de ne plus avoir de salariés à manager, et de ne plus avoir eux-mêmes l’épée de Damoclès des prud’hommes sur la tête. Du coup, ils sont moins virulents.

Inutile de vous demander si vous auriez été favorable au barème obligatoire qui figurait dans la loi Macron avant d’être censuré par le conseil constitutionnel, puis dans le projet de loi Travail avant d’être retiré sous la pression des syndicats…

Un barème obligatoire aurait été une bonne chose. Mais je pense aussi que les organisations patronales pourraient agir de l’intérieur, en édictant leur propre barème et en donnant des consignes aux conseillers employeurs.

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Face à un collège salarié qui ne voudrait pas faire d’effort, ça serait direction départage, sans hésiter. Mais évidemment, le bureau de départage est déjà encombré, et aucune organisation ne veut être accusée de bloquer le système.

Les employeurs accusent souvent les prud’hommes de partialité: ils ne condamneraient jamais les salariés. Qu’en pensez-vous ?

C’est faux. Cette année, je viens personnellement de gagner un prud’hommes. Un ancien salarié contestait son licenciement alors qu’il y avait eu abandon de poste. Pourquoi il n’y a aucune partialité? Tout simplement parce que les conseillers n’ont d’autre solution que de suivre le code du travail et surtout, la jurisprudence, devenue, au fil du temps, délirante et hyper punitive pour les patrons.

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Si on ne suit pas la jurisprudence, on est sûr de se faire retoquer en appel, alors à quoi bon? Et puis cela ne ferait que renforcer le discours assez violent sur le manque de professionnalisme des conseillers. Donc, la plupart du temps, on ne peut faire autrement que de condamner l’employeur. Surtout que, s’agissant du licenciement sans cause et sérieuse, le doute profite au salarié.

L’accent mis sur la formation des conseillers prud’hommes, avec la loi Macron, vous semble-il pertinent?

L’intention est louable, mais concrètement, ça ne sert pas à grand-chose. Vous passerez bien quelques jours à l’Ecole nationale de la magistrature, ce n’est pas cela qui remplacera un master en droit.

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Ce que j’aurais trouvé idéal, c’est un vrai système d’échevinage aux prud’hommes, avec en permanence un magistrat professionnel pour épauler les conseillers. Ce n’est pas le système qui a été choisi. Tant pis.

Nemours : 3 mois après les inondations, le nouveau départ

Difficile d’imaginer la place de la République sous les eaux il y a seulement trois mois, elle qui semble si radieuse sous le soleil d’août. Pourtant, les stigmates de la catastrophe sont encore bien présents : bennes sur les routes, déshumidificateurs dans les boutiques, magasins aux murs effondrés… Mais ce grand chantier, loin d’évoquer une atmosphère de découragement, respire le dynamisme et l’optimisme de la reconstruction.

Les difficultés de l’indemnisation

Les Nemouriens ont pourtant dû attendre de longues semaines avant d’être indemnisés, même si l’état de catastrophe naturelle est censé permettre une indemnisation plus rapide. C’est le cas de Céline, qui venait d’ouvrir son propre salon de coiffure place Jean-Jaurès un mois avant les inondations : « Entre les photos à envoyer, les expertises, les pertes de déclaration, il a fallu un mois et demi pour que nous soyons indemnisés. » Quant aux pertes d’exploitation, la plupart des assurances attendent la réouverture du commerce pour chiffrer le manque à gagner. Céline, qui a rouvert le 23 août, espère donc être remboursée rapidement.

Mais d’autres sont moins chanceux : place de la République, M. Aufradet, qui a vu sa boucherie ravagée par les inondations, trépigne d’impatience. Son commerce est resté dans le même état qu’en juin, alors qu’il voudrait juste reprendre le travail. « Mon assurance en tant que locataire a été très a l’écoute et n’a posé aucun problème. En revanche, celle du propriétaire, qui est donc responsable de l’immobilier, n’a pas voulu nous rembourser. Elle estimait que les meubles encastrés dans les murs tenaient du mobilier. J’ai dû batailler, apporter photos et textes de loi pour finir par obtenir gain de cause. Maintenant, j’attends l’indemnisation. »

Pour régler ces désaccords entre assureurs qui se renvoient la responsabilité, Valérie Lacroute, maire et députée de Nemours, est intervenue auprès de la Fédération française des sociétés d’assurance. Dans l’urgence, la municipalité avait aussi déployé dès le 2 juin un pôle assurance dans les hauteurs de Nemours pour entamer les démarches au plus vite.

Nemours sous les eaux © Facebook Ville de NemoursNemours sous les eaux © Facebook Ville de Nemours
La rue Gaston Darley à Nemours inondée le 1er juin 2016. © Facebook Ville de Nemours

Une solidarité extraordinaire

« Une franchise de 10 % s’applique à l’indemnisation des commerçants, mais des aides ont été mises en place pour adoucir cette perte », explique Bernard Cozic, 2e adjoint du maire délégué au commerce, à l’économie et au tourisme. Le fonds de solidarité de l’État, les fonds débloqués par le Régime social des indépendants (RSI) allant jusqu’à 1 000 euros par commerçant, ou ceux débloqués par la chambre de commerce et d’industrie en sont autant d’exemples. L’association Rotary a également effectué des dons auprès de ceux qui en avaient le plus besoin. Quant aux habitants sinistrés, ils ont pu bénéficier de fonds d’urgence allant jusqu’à 300 euros, plus 100 euros par enfant. « Le problème, rapporte Valérie Lacroute, c’est que certains ménages n’ont pas été mis au courant à temps et la procédure est aujourd’hui finie. »

C’est entre Nemouriens que la solidarité est la plus frappante. Ils ont été nombreux à accueillir des sinistrés chez eux, à faire des lessives pour ceux qui n’avaient plus rien, à venir déblayer la boue dans les commerces et les habitations. «  Sur les 800 personnes évacuées, plus de 500 ont trouvé refuge chez un ami, un voisin ou des habitants ayant spontanément proposé leur aide », rappelle Valérie Lacroute. Des liens solides semblent s’être tissés. Plus qu’ailleurs, on voit dans les rues les Nemouriens s’arrêter pour dire bonjour, demander des nouvelles. C’est comme si la ville s’était rencontrée. C’est de plus loin encore que M. Aufradet a reçu une marque de soutien. En effet, un boucher à la retraite, en Sologne, lui a offert une vitrine pour sa boucherie, outil indispensable pour redémarrer son commerce.

Des dégâts considérables

À l’heure de la reconstruction, les Nemouriens prennent conscience de l’ampleur des dégâts, estimés pour l’heure à 1,5 million d’euros. Même dans les commerces où l’eau n’est pas montée très haut, les murs doivent souvent être rebâtis dans toute leur hauteur du fait de la remontée d’humidité par capillarité, comme ce fut le cas pour le salon de coiffure de Céline.

Pour l’heure, il est encore difficile de chiffrer les pertes économiques pour la ville. Mais il est clair que la fermeture des restaurants et des commerces a fortement impacté le tourisme. « La municipalité a dû repenser son budget et bloquer les investissements qui étaient prévus, notamment la construction d’un parking au cœur du centre-ville », regrette Valérie Lacroute. De nombreux bâtiments publics ont besoin d’être rénovés. La mairie elle-même, la bibliothèque municipale, le sous-sol du château-musée, l’école Aujard et des bâtiments emblématiques comme l’église Saint-Jean-Baptiste ont en effet été fortement touchés.

La crue, qui a atteint le seuil record de 4,63 m, a également causé des dommages à l’environnement. La ville est devenue un gigantesque débarras pendant plusieurs semaines. Venant en aide au SMETOM, « les agriculteurs locaux ont évacué pendant plusieurs jours tous les déchets amoncelés dans la ville, avec leurs tracteurs, remorques, pompes et citernes », raconte Valérie Lacroute. Si le problème des déchets est résolu, la question environnementale demeure. « Des cuves d’hydrocarbures se sont renversées dans les caves des habitants, polluant les sols et l’eau », alerte la maire de Nemours. Un barrage a donc été mis en place sur le Loing pour récupérer un maximum de carburant, mais la maire a conscience que la pollution des eaux est inévitable. Le problème se concentre essentiellement sur les jardins privés, fortement souillés, dont la dépollution n’est pas prise en charge par les assurances. La maire de Nemours a dû faire appel à Ségolène Royal, ministre de l’Environnement, pour débloquer des aides.

Comprendre pour prévenir

Afin de prévenir de telles inondations, la maire de Nemours a réclamé une mission d’inspection générale pour déterminer les causes de la crue et connaître les travaux et protocoles à envisager. Bien que la pluviométrie exceptionnelle de la fin mai soit la cause principale de cette catastrophe (il a plu en 4 jours ce qu’il tombe en un mois !), une brèche de 30 mètres dans une digue du canal de Briare à Montcresson pourrait avoir amplifié le phénomène. De même, la maire précise que « le défaut d’entretien des kilomètres de cours d’eau non domaniaux constitue un facteur aggravant des inondations, dans la mesure où le lit des rivières manque de largeur et de profondeur ».

Valérie Lacroute cherche donc à déterminer les responsabilités des uns et des autres, dans l’espoir de ne pas revivre une telle catastrophe. « Il faudrait par exemple procéder à des lâchers d’eau dans des champs lorsque les précipitations deviennent trop importantes, afin de vider les barrages et protéger les zones urbaines. Nous dédommagerions les agriculteurs concernés, mais ce serait toujours moins coûteux que de reconstruire une ville », estime la députée-maire.

Nouveau départ

L’idée d’une nouvelle inondation préoccupe fortement les commerçants, telle Céline : « L’autre jour, il y a eu un orage et j’ai commencé à m’inquiéter… Après ce qui s’est passé, on craint toujours les intempéries », confie-t-elle. Mais malgré la peur et l’abattement moral après les inondations, cette commerçante apparaît aujourd’hui déterminée et très heureuse de rouvrir. Les plus grands malheurs offrent parfois de belles opportunités. C’est un peu ce qui est arrivé à Céline : elle a profité de l’obligation de tout reconstruire pour imaginer un salon plus moderne, dans des teintes taupe et sable, à l’image de son concept novateur de coloration végétale. C’est un nouveau départ.

Salon de coiffure de Céline avant les inondations © Céline CaillerSalon de coiffure de Céline avant les inondations © Céline Cailler
Salon de coiffure de Céline avant les inondations, place Jean Jaurès à Nemours en mai 2016. © Céline Cailler

Le salon de Céline après les inondations © Céline CaillerLe salon de Céline après les inondations © Céline Cailler
Salon de coiffure de Céline remis à neuf après les inondations, place Jean Jaurès à Nemours en août 2016. © Céline Cailler

Bernard Cozic, le 2e adjoint au maire, souligne lui aussi que la ville ressort de cet évènement avec un nouveau potentiel. « L’inondation a permis de voir l’organisation commerciale de la ville d’un autre œil. Par exemple, l’opticien Afflelou, sinistré, a immédiatement choisi de s’installer dans un local vide légèrement plus excentré pour satisfaire les clients. Cela montre d’une part qu’un local vide n’est pas seulement synonyme de ville morte, mais qu’il peut aussi être une solution de secours bien pratique. D’autre part, cette expérience est rassurante pour les commerçants, qui voient qu’un local un peu excentré ne rebute pas la clientèle. » « Même si cela peut paraître long sur le moment, les commerces reprennent vie rapidement vu l’ampleur des dégâts », estime-t-il, soulignant que les projets d’ouverture de nouveaux commerces conclus avant les inondations restent d’actualité. Un nouveau départ pour Nemours ?

L’enfer de Verdun

Pour les cent ans du début de la bataille de Verdun, plusieurs commémorations ont eu lieu ce dimanche. Au petit matin, une cérémonie émouvante s’est déroulée au bois des Caures, théâtre de combats particulièrement violents. Une pluie fine tombe sur le bois des Caures en ce dimanche de février. Il est 6h45 et pourtant plus de 300 personnes ont bravé le mauvais temps à une heure très matinale pour assister à la première commémoration du centenaire de Verdun. Le long d’un chemin boueux, éclairé à la seule lumière des bougies, ces courageux s’apprêtent à faire un voyage dans le temps. Il y a exactement cent ans jour pour jour, dans cette forêt de la Meuse, une pluie d’obus s’abattait sur les soldats français marquant le début d’une bataille de plus de 300 jours. Dans ce bois situé à une quinzaine de kilomètres au nord de Verdun se trouvent alors les 56e et 59e bataillons de chasseurs à pied commandés par le lieutenant-colonel Driant. À l’emplacement de son ancien PC, des bénévoles de l’association Connaissance de la Meuse, évoquent le souvenir de ces hommes et de leur chef qui en quelques minutes ont connu l’enfer. Vers 7h00 en ce 21 février 1916, l’artillerie allemande commence à pilonner les positions adverses. Près de 1400 canons vomissent près d’un million d’obus en une seule journée. Selon les estimations, 80 000 tombent sur le seul bois des Caures. Un siècle plus tard, le son de ces bombardements a été recréé par l’association historique. Des fumigènes et des flashs crépitent également de tous les côtés. L’intensité n’est sûrement pas comparable à ce qu’ont connu les poilus à l’époque, mais l’effet est terrifiant. Dans la pénombre et avec cette boue qui colle aux pieds, les spectateurs réalisent le cauchemar vécu à l’époque par leurs aïeux. « Cela prend aux tripes cette évocation. Ce n’est pas un spectacle assis tranquillement dans une salle de cinéma », commente le secrétaire d’État aux Anciens combattants et à la Mémoire Jean-Marc Todeschini, présent pour cette commémoration d’un genre particulier. « Revenir sur le champ de bataille, c’est vivre une émotion », ajoute-t-il. Les participants sont ensuite invités à continuer ce parcours en s’enfonçant encore un peu plus dans la forêt alors que le soleil commence timidement à se lever. C’est alors qu’apparaissent des ombres. De loin, on a l’impression de voir des mannequins de cire, mais il s’agit bien de vrais figurants. Incroyablement figés dans la terre, fusils dans la main, uniformes sur le dos, ils font revivre les chasseurs du bois des Caures. Le silence est seulement brisé par d’autres bénévoles qui lisent des témoignages de ces soldats venus d’un autre temps. Un peu plus loin sur le chemin, ce sont des combattants allemands qui surgissent eux aussi du passé. Les deux armées se font de nouveau face cent ans après, mais pas une balle ni un cri ne perce dans la forêt. L’effet est encore plus saisissant et l’émotion plus forte. « On ne peut pas se mettre à la place de ces hommes, mais on voit un peu l’épreuve qu’ils ont enduré », commente Alain, un Meusien, qui est venu avec sa femme, tout spécialement à l’occasion de ce centenaire. Certains figurants portent leur camarade blessé, tandis que d’autres sont déjà tombés au sol, les yeux définitivement fermés. Ce fut le cas du lieutenant-colonel Driant, qui après avoir résisté plus de 36 heures à l’offensive allemande, tomba dans ce bois. Une stèle marque pour toujours le lieu de sa mort. Comme lui, la grande majorité des chasseurs n’ont pas survécu à cette terrible journée. Sur les 1200 hommes de Driant, seulement une centaine ont réussi à sortir vivant de ce déluge de feu. Un monument a été érigé en hommage à leur courage qui a permis de retarder l’avancée allemande. « Les chasseurs ne se rendent pas », avait l’habitude de dire leur chef qui est d’ailleurs enterré au pied de cet énorme bloc de pierre. « On les appelait les diables bleus » rappellent également une bénévole lors d’un moment de recueillement à cet endroit. « Durant la Première Guerre mondiale, 82 000 chasseurs ont été tués, mais c’est ici qu’ils ont écrit une des plus glorieuses pages de leur histoire », précise-t-elle.

Réforme du code du travail: la loi El Khomri (ou loi Travail) décryptée

La loi Travail est (enfin) adoptée

La loi Travail est (enfin) adoptée

Après cinq mois de débats, de divisions, et trois usages de l’article 49.3 par le gouvernement, l’Assemblée nationale vient d’adopter définitivement la loi Travail, ce 21 juillet. Manuel Valls a salué « plus de droits pour les salariés, plus de visibilité pour nos PME ».

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Démission de Macron : Hollande appelle ses ministres à jouer collectif

François Hollande a appelé mercredi, en ouvrant le conseil des ministres, les membres du gouvernement à être « engagés » dans une « action collective », au lendemain de la démission de l’ex-ministre de l’Économie Emmanuel Macron, a rapporté le porte-parole du gouvernement Stéphane Le Foll. Le chef de l’État « a appelé tous les membres du gouvernement à être engagés » dans l’action de l’exécutif, et ce « dans un esprit collectif », soulignant que « rien n’est possible sans une action collective », a déclaré Stéphane Le Foll devant la presse.

« C’est un grand devoir et un grand honneur de servir la France »

Pressé de questions sur la trahison qui serait reprochée par certains à Emmanuel Macron, Stéphane Le Foll a tout juste lâché qu’« on ne peut pas dire qu’il y ait eu de la solidarité, par définition, puisqu’il quitte le gouvernement ». « C’est un grand devoir et un grand honneur de servir la France », a cependant insisté le chef de l’État devant le Conseil des ministres, toujours cité par le porte-parole du gouvernement. François Hollande, a poursuivi Stéphane Le Foll, a également « rappelé la nécessité de l’esprit de responsabilité et de désintérêt ».

Recours aux auto-entrepreneurs: comment éviter la requalification en contrat de travail

La requalification d’une relation commerciale avec un auto entrepreneur en contrat de travail peut coûter cher à l’entreprise qui l’ « emploie ». Quelles précautions prendre ? Quels indices le juge examine-t-il? Le point avec Patrick Laurent, avocat au barreau de Paris, spécialiste en droit social.

Est-il dangereux pour une entreprise de recourir à des auto entrepreneurs?

Les entreprises peuvent sans danger faire appel à des auto-entrepreneurs à condition qu’elles ne les traitent pas comme des salariés « déguisés ». Il ne doit pas y avoir de lien de subordination juridique, défini par la jurisprudence depuis 1996 comme : « l’exécution d’un travail sous l’autorité d’un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné » Pour vérifier l’indépendance de l’auto entrepreneur, le juge analyse les conditions factuelles du travail et décidera sur la base d’un ‘faisceau d’indices’. Entre autres : le prestataire est-il soumis à des horaires? Travaille-t-il au sein même de l’entreprise? Dispose-t-il de son propre matériel? Apparaît-il dans l’organigramme de la société? Est-il libre de déterminer sa rémunération? Celle-ci est-elle calculée au temps passé (et non à la mission)? Le prestataire dispose-t-il de cartes de visite au nom de l’entreprise ?…

Quels sont les risques pour l’entreprise en cas d’abus?

Ils sont très lourds. Une société qui « emploie » un auto entrepreneur, même avec son accord, exactement comme un salarié risque de voir la relation commerciale requalifiée en contrat de travail. L’entreprise s’expose alors au paiement des cotisations sociales sur les rémunérations versées et à des rappels de salaire sur la base de ce qui serait dû à un salarié de poste équivalent.

De plus, si la relation s’est terminée à l’initiative du donneur d’ordre, celui-ci pourra être contraint de payer les mêmes indemnités de rupture que pour un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Enfin, dans l’hypothèse où l’entreprise a intentionnellement cherché à contourner l’application du code du travail, il y aura alors délit de travail dissimulé (passible de trois ans d’emprisonnement et d’une amende de 45 000 euros) et, si la relation de travail a pris fin, une indemnité spéciale de 6 mois de salaire à verser au salarié… Si les contentieux sont encore rares, ceux-ci risquent d’augmenter. Que se passera-t-il quand l’entreprise donnera moins de travail à l’auto-entrepreneur? Ou en cas de maladie longue : le prestataire se rendra compte que ses revenus de substitution sont inférieurs à ceux qu’il toucherait s’il était salarié. C’est aussi le cas en matière de retraite. Les pouvoirs publics ont été récemment sensibilisés à cette question, notamment via des parlementaires qui se sont émus des recours abusifs aux auto entrepreneurs. Les inspecteurs du travail ont été saisis de ce problème, ce qui peut amener à penser qu’ils seront désormais plus vigilants sur ce type de pratique.

Quelles précautions les entreprises travaillant avec des auto-entrepreneurs peuvent-elles prendre?

D’abord, et je le répète : ne jamais les traiter comme des salariés. Ensuite, j’invite les entreprises à regarder l’article D 8222-5 du Code du travail. Il prévoit en substance que, pour toute opération dépassant 3.000 euros le donneur d’ordres doit s’assurer tous les six mois que son prestataire (auto-entrepreneur ou indépendant) est bien en règle avec ses obligations fiscales et sociales.

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Cette précaution évite, en cas de difficultés, de se voir déclarer solidairement responsable des cotisations dues par son co-contractant en délicatesse avec l’administration fiscale ou les organismes sociaux. Enfin, il est plus prudent – même si cela n’est pas suffisant – de s’assurer que son prestataire a d’autres clients: peut-on être réellement indépendant quand on a durablement qu’un seul client?

Les informations contenues dans cet article ont été validées le 29 août 2016. MR

Crise du lait: un accord trouvé à Laval, fin des actions contre Lactalis

Le directeur de communication du groupe Lactalis, Michel Nalet (4èmeD), aux côtés du préfet de Mayenne Frédéric Veaux (3èmeD) et un représentant des producteurs de lait, Sébastien Amand (2èmeD) parlent aux journalistes à Mayenne, le 30 août 2016
Le directeur de communication du groupe Lactalis, Michel Nalet (4èmeD), aux côtés du préfet de Mayenne Frédéric Veaux (3èmeD) et un représentant des producteurs de lait, Sébastien Amand (2èmeD) parlent aux journalistes à Mayenne, le 30 août 2016

Un accord sur le prix du lait, contesté par les syndicats minoritaires, a été trouvé mardi entre Lactalis et les organisations de producteurs qui ont fait céder le géant laitier après une mobilisation nationale lancée lundi contre ses sites de production et ses marques dans les grandes surfaces.

« Nous avons réussi à trouver un point d’accord avec l’entreprise sur une rémunération de producteur de lait d’ici à la fin de l’année qui est de 290 euros en moyenne les 1.000 litres », a déclaré mardi à la fin de la réunion de négociation Sébastien Amand, vice-président de l’Organisation de producteurs Normandie Centre et président de la FDSEA de la Manche, qui participait aux discussions.

Le prix d’achat de Lactalis était de 256,90 euros en juillet, l’un des prix les plus bas du marché. Après accord, le prix du lait pour août sera de 280 euros la tonne et augmentera de 5 euros tous les mois pour parvenir à 300 euros en décembre. La moyenne annuelle 2016 sera d’environ 275 euros.

M. Amand a précisé que l’accord prévoyait aussi l’arrêt des actions menées depuis lundi par les syndicats agricoles contre les sites et la marque Lactalis dans les grandes enseignes.

La FNSEA a ainsi appelé peu avant 14H00 ses militants à cesser les actions.

La Confédération Paysanne (CP) et la Coordination Rurale (CR), deux syndicats qui représentent à eux deux près de 40% des voix aux élections aux chambres d’agriculture et n’étaient pas conviés aux discussions, dénoncent cet accord. Pour la CP, il « dissimule mal le gigantesque plan de licenciement en cours » dans les campagnes, et, pour la CR, il « condamne les exploitations les plus fragiles à cesser leur activité ».

Le président de la FDSEA de Mayenne Philippe Jehan devant les journalistes à Mayenne, le 30 août 2016 © JEAN-FRANCOIS MONIER AFPLe président de la FDSEA de Mayenne Philippe Jehan devant les journalistes à Mayenne, le 30 août 2016 © JEAN-FRANCOIS MONIER AFP
Le président de la FDSEA de Mayenne Philippe Jehan devant les journalistes à Mayenne, le 30 août 2016 © JEAN-FRANCOIS MONIER AFP

Cet accord « n’est pas forcément suffisant pour nous. Toutefois, il permet de ramener Lactalis au niveau des autres opérateurs sur le marché du lait » et « va dans le bon sens », a commenté pour sa part Damien Cantaloube, président des producteurs de lait du Tarn et Garonne.

Le Premier ministre Manuel Valls a salué sur Twitter cette « sortie de crise positive pour le secteur laitier ».

Des éleveurs français déjeunent à Mayenne, le 30 août 2016 © JEAN-FRANCOIS MONIER AFPDes éleveurs français déjeunent à Mayenne, le 30 août 2016 © JEAN-FRANCOIS MONIER AFP
Des éleveurs français déjeunent à Mayenne, le 30 août 2016 © JEAN-FRANCOIS MONIER AFP

« Après, il faut continuer à faire en sorte qu’on redresse le marché qui s’est beaucoup dégradé et qui fait que les prix pour les producteurs sont trop bas pour assurer la pérennité des exploitations », a expliqué le ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll à l’AFP.

- ‘accord équilibré’ -

Pour Philippe Jéhan, le patron de la FDSEA de la Mayenne qui a été à la pointe de la mobilisation, « c’est un accord équilibré qui tient compte de la conjoncture ».

« Bien sûr, on est toujours en crise à 280/290 euros, ça ne suffit pas à renflouer nos trésoreries. Néanmoins, la perspective d’avoir 300 euros à la fin de l’année permet de donner de meilleurs signes pour janvier », a-t-il considéré.

Présent devant la préfecture de Laval quand l’accord a été annoncé, Alain, un producteur mayennais installé depuis 36 ans, s’est dit « plutôt content mais il y a encore du chemin à faire ».

L’Organisation des producteurs de lait Lactalis du Grand ouest (OPLGO), qui réclamait une plus forte augmentation du prix, a considéré pour sa part que cet accord est au final « peu glorieux », évoquant une moyenne annuelle de 271 euros « selon les déclinaisons régionales ».

Mais selon Michel Nalet, porte-parole de Lactalis, « le prix du lait négocié par le groupe Lactalis pour les prochains mois est largement supérieur à son environnement économique et à ses principaux concurrents coopératifs, dont la répartition d’activités est proche de la nôtre ».

Les producteurs avaient multiplié depuis lundi les actions de blocage des sites Lactalis et les opérations de sensibilisation des consommateurs sur tout le territoire national.

Cette mobilisation intervenait après le blocage la semaine dernière du site de production du géant du lait à Laval.

Parallèlement à cet accord, le ministre de l’Agriculture doit présenter mardi aux professionnels du secteur laitier le plan de régulation de la production française demandé par la Commission européenne en juillet, en contrepartie de nouvelles aides financières.

30/08/2016 18:25:40 – Laval (AFP) – © 2016 AFP